Centrale des marchés
Fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal Le présent marché concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal de la Ville d'Annecy.Afin de permettre l'appréciation de la valeur technique des offres...
Ville d'Annecy 74011Annecy marchespublics@annecy.fr
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Fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal

Marché public ou privé
Référence du marché : 6316188

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/09/21)
456772-2021
BOAMP (08/09/21)
21-119264

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-119264
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Annecy, Numéro national d'identification : 20006340200016, Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, Annecy, F, Téléphone : (+33) 4 50 33 65 59, Courriel : marchespublics@annecy.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annecy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.annecy.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal
Numéro de référence : 21ff-Cp-0370-E
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal de la Ville d'Annecy.Afin de permettre l'appréciation de la valeur technique des offres, les candidats devront fournir à titre gratuit avant la date limite de remise des offres les échantillons suivants : Pour chacun des lots, la liste des échantillons à fournir est indiquée dans le mémoire technique propre au lot. L'absence d'échantillons rendra l'offre irrégulière. A l'issue de la consultation, les échantillons du candidat retenu seront conservés par l'acheteur public, ceux remis par les candidats non retenus pourront être récupérés sur place par les fournisseurs ou récupérés via un transporteur à leurs frais sous les 15 jours suivant la notification des marchés. Passé ce délai, les échantillons deviendront la propriété de l'acheteur public
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 420 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : équipements de protection spécifique amiante
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : équipements de protection spécifique amiante
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Environnement et développement durable / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des fournitures / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum Ht : 5 000 euro(s) Montant maximum Ht : 15 000 euro(s) Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes montants minimum et maximum s'appliquent
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : équipements de protection du corps
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : équipements de protection du corps
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Environnement et développement durable / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des fournitures / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum Ht : 10 000 euro(s) Montant maximum Ht : 30 000 euro(s) Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes montants minimum et maximum s'appliquent
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : équipements de protection de la main
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : équipements de protection de la main
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Environnement et développement durable / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des fournitures / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum Ht : 15 000 euro(s) Montant maximum Ht : 40 000 euro(s) Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes montants minimum et maximum s'appliquent
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : équipements de protection de la tête
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : équipements de protection de la tête
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Environnement et développement durable / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des fournitures / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum Ht : 15 000 euro(s) Montant maximum Ht : 40 000 euro(s) Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes montants minimum et maximum s'appliquent
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : équipements de protection spécifique électricité
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : équipements de protection spécifique électricité
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Environnement et développement durable / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des fournitures / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum Ht : 5 000 euro(s) Montant maximum Ht : 15 000 euro(s) Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes montants minimum et maximum s'appliquent
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : équipements de protection spécifique élagage et anti-chute
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : équipements de protection spécifique élagage et anti-chute
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Environnement et développement durable / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des fournitures / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum Ht : 10 000 euro(s) Montant maximum Ht : 30 000 euro(s) Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes montants minimum et maximum s'appliquent
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : équipements de protection auditives sur mesure
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : équipements de protection auditives sur mesure
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
     2. Environnement et développement durable / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des fournitures / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum Ht : 15 000 euro(s) Montant maximum Ht : 40 000 euro(s) Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois. En cas de reconduction, les mêmes montants minimum et maximum s'appliquent

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 108-284034 du 07/06/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : équipements de protection spécifique amiante
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021j5702
Lot nº : 2
Intitulé : équipements de protection du corps
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 août 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Roch Sas, 220 avenue du faucigny, 74130, Bonneville, FR, Code NUTS : FRK28
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021j5703
Lot nº : 3
Intitulé : équipements de protection de la main
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 août 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
dimas, 16 rue alfred nobel, 69320, Feyzin, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 80 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021j5704
Lot nº : 4
Intitulé : équipements de protection de la tête
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 août 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Roch Sas, 220 avenue du faucigny, 74130, Bonneville, FR, Code NUTS : FRK28
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 80 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021j5705
Lot nº : 5
Intitulé : équipements de protection spécifique électricité
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 août 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Prolians Descours et Cabaud Raa, 176 avenue de Pressens, 69200, Vénissieux, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 30 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021j5706
Lot nº : 6
Intitulé : équipements de protection spécifique élagage et anti-chute
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 août 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Roch Sas, 220 avenue du faucigny, 74130, Bonneville, FR, Code NUTS : FRK28
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021j5707
Lot nº : 7
Intitulé : équipements de protection auditives sur mesure
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 septembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Interson Protac, 1 Route D'Aubais, 30111, Congénies, FR, Code NUTS : FRJ12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 80 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature des marchés lots 2 à 6 : 30.08.2021 et pour le lot 7 : 02.09.2021. Les montants attribués correspondent aux montants maximums des marchés et sur leur durée maximum soit 48 mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place de Verdun, 38000, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2021
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