Centrale des marchés
Delegation De Service Public - Amenagement Et Exploitation D'Une Halle Gourmande - Projet Du Haras D'Annecy Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'aménagement etl'exploitation d'une Halle gourmande sur le site du Haras d'Annecy dans les conditions définies d...
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Delegation De Service Public - Amenagement Et Exploitation D'Une Halle Gourmande - Projet Du Haras D'Annecy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4913078

Date de clôture estimée : 06/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/19)
19-148628
SOURCEWEB (05/10/19)

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-148628
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Annecy, Numéro national d'identification : 20006340200016, Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, Annecy, F, Téléphone : (+33) 4 50 33 65 59, Courriel : marchespublics@ville-annecy.fr, Fax : (+33) 4 50 33 89 03, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annecy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.annecy.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.annecy.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.annecy.fr
à l'adresse suivante : Direction de la commande publique : Mme Bruck, Mairie d'Annecy - Place de l'Hôtel de Ville, 74011, Annecy, F, Courriel : marchespublics@ville-annecy.fr, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.annecy.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Delegation De Service Public - Amenagement Et Exploitation D'Une Halle Gourmande - Projet Du Haras D'Annecy
Numéro de référence : 19as-Cp-0139-W
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'aménagement etl'exploitation d'une Halle gourmande sur le site du Haras d'Annecy dans les conditions définies dans le cahier des charges de la délégation.Le contrat de délégation entrera en vigueur à la notification. La délégation se terminera au terme d'une durée d'exploitation effective de vingt ans, à compter de la date d'ouverture de la Halle.La Ville met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le cahier des chargesLe délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public.L'ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'uneredevance annuelle. La Ville pourra également percevoir un intéressement prenant la forme d'unpourcentage sur le chiffre d'affaires annuel hors taxe du délégataire, avec un minimum garanti
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213141
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'aménagement etl'exploitation d'une Halle gourmande sur le site du Haras d'Annecy dans les conditions définies dans le cahier des charges de la délégation.Le contrat de délégation entrera en vigueur à la notification. La délégation se terminera au terme d'une durée d'exploitation effective de vingt ans, à compter de la date d'ouverture de la Halle.La Ville met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le cahier des chargesLe délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public.L'ensemble des locaux et équipements est mis à la disposition du délégataire moyennant le paiement d'uneredevance annuelle. La Ville pourra également percevoir un intéressement prenant la forme d'unpourcentage sur le chiffre d'affaires annuel hors taxe du délégataire, avec un minimum garanti
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Positionnement commercial du projet et de l'offre de biens et services, qualité du service rendu à la clientèle, contractualisation avec les commerçants
     2. Viabilité et rentabilité économique du projet proposé
     3. Proposition financière
     4. Insertion du projet dans son environnement et qualité des aménagements proposés
     5. Exemplarité de la démarche en matière de Développement durable, accessibilité et insertion sociale
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats.A1 - La lettre de candidatureEn cas de groupement, la lettre de candidature est unique et signée par chaque membre du groupement, tous les autres documents doivent être fournis individuellement par chaque membre du groupement.Dans tous les cas les pouvoirs doivent être joints.A2 - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article R 3123-16 1° du code de la commande publique.A3 - Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, prévue à l'article R 3123-16 1° du code de la commande publique.A4 - Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L 3123-2 du code de la commande publique.Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (article R 3123-18 du code de la commande publique).A5 - Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.A6 - Une note justifiant de l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : références et expériences dans le domaine concerné : réalisation, exploitation, gestion et animation de Halle gourmande ou réalisation, exploitation, gestion, animation d'espaces ou de centres commerciaux à dominante alimentaire ou d'offre de restauration sur place et/ou à emporter qualitative.Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 janvier 2020 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -La visite du site n'est pas obligatoire.Cependant les candidats qui le souhaitent peuvent prendre contact avec Mme Aurélie Ganteil.04 50 33 89 6706 07 95 88 11aurelie.ganteil@annecy.frles recettes d'exploitations seront essentiellement composées :- des recettes perçues auprès des commerçants auxquels d es espaces de vente seront mis à disposition- de ses éventuelles recettes résultant de ses propres activités- des charges de fonctionnement refacturées- des animations- des subventions , participations, d ons, mécénat ou toute autre aides économiques publiques ou privées- des recettes générées par les activités gérée s en direct par l'opérateur y compris par une autre personne morale- toute autre recette provenant d'une activité qui n'est pas contraire à l 'Objet de cette délégation de service public
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application " télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r octobre 2019
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