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Chantiers d'insertion dans les bâtiments de la ville d'Annecy En vertu des articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du t...
Ville d'Annecy 74011Annecy
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Archive

Chantiers d'insertion dans les bâtiments de la ville d'Annecy

Marché public ou privé
Référence du marché : 7229641

Date de clôture estimée : 15/12/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/11/22)
22-152725

Département(s) de publication : 74
Annonce No 22-152725
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Annecy
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006340200016
Ville :
Annecy
Code Postal :
74011
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1207357
Identifiant interne de la consultation :
22as-Cp-0515-K
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
messagerie profil acheteur
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste de références récentes concernant des prestations similaires.A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
15 décembre 2022 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique : 60%Prix des prestations : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Chantiers d'insertion dans les bâtiments de la ville d'Annecy
Code CPV principal
Descripteur principal : 75231240
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
En vertu des articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R 2123-1 3° du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché :
74000 - Annecy
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Mise à disposition de personnel, Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le présent accord-cadre est passé avec les quantités minimum et maximum suivantes :Minimum : 1 000 heuresmaximum : 6 000 heuresles montants définis sont valables pour une période de 1 an. Ils seront identiques pour chaque période de reconduction.Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale allant du 1er janvier 2023 (ou sa date de notification si elle est postérieure au 1er janvier 2023) jusqu'au 31 décembre 2023.Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour les années 2024, 2025 et 2026
Date d'envoi du présent avis :
16 novembre 2022
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