1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique et location de matériel pour le spectacle vivant et l'évènementiel pour la ville d'Annecy
Description: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles R2162-2 et R.2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de location de matériel scénique, l'acheteur « met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre (entre 3 et 8) et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre en fonction des critères fixés dans le marché subséquent. Montant minimum : 30 000 euro(s) HT Montant maximum : 120 000 euro(s) HT Ces montants englobent la passation de l'ensemble des marchés subséquents avec tous les titulaires de l'accord-cadre et s'entendent pour 12 mois
Identifiant de la procédure: cd7d576d-1f94-47b3-b604-385efad7ba31
Identifiant interne: 25FS-CP-0832-R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92370000 Services prestés par les techniciens du son
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518100 Projecteurs, 32323300 Matériel vidéo, 32342410 Matériel de sonorisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance technique et location de matériel pour le spectacle vivant et l'évènementiel pour la ville d'Annecy
Description: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles R2162-2 et R.2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes de location de matériel scénique, l'acheteur « met en concurrence les seuls candidats titulaires de l'accord-cadre (entre 3 et 8) et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre en fonction des critères fixés dans le marché subséquent. Montant minimum : 30 000 euro(s) HT Montant maximum : 120 000 euro(s) HT Ces montants englobent la passation de l'ensemble des marchés subséquents avec tous les titulaires de l'accord-cadre et s'entendent pour 12 mois
Identifiant interne: S-PF-1652063
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92370000 Services prestés par les techniciens du son
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31518100 Projecteurs, 32323300 Matériel vidéo, 32342410 Matériel de sonorisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une nouvelle période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Annecy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4AFE022D-057A-C566-95BD4634281748A1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 4AFE024A-D677-E4E8-D210BCCF2F584845
Adresse postale: Mairie d'Annecy
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0485467937
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 4AFE0259-DF59-416D-5C30944C424FBEDD
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 15e0df05-5cf3-4105-ba4d-a5c929a195f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2025 14:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 352597-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
