Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour l'élaboration d'un projet de zone de mouillage et d'équipements légers organisés sur le domaine public fluvial naturel sur les communes de Annecy, Doussard, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac

Annonce n° 24-41931

Nom complet de l'acheteur : Ville d'Annecy

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006340200016

Ville : Annecy

Code postal : 74011

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie D'Annecy. Les membres du groupement de commandes sont les Communes suivantes : Annecy (coordonnateur), Doussard, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-Du-Lac

Département(s) de publication : 74

Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un ensemble d'études et de dossiers réglementaires pour l'élaboration d'un projet de zone de mouillage et d'équipements légers organisés sur le domaine public fluvial naturel sur les communes de Annecy, Doussard, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac

Code CPV principal - Descripteur principal : 71242000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après : Tranche ferme TF : phases 1 (diagnostic), 2 (définition du projet) et 3 (dépôt de la demande d'autorisation). Tranche optionnelle TO : relative à l'appréciation des incidences du projet sur l'environnement et sur la santé. Le marché démarre à compter de sa date de notification et se termine à la date d'achèvement de la phase 3

Critères d'attribution : Méthodologie : 50% Prix : 50%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 30/09/24 Marché n° : 2024f06 Oteis, 18 Parc du Golf, 13799 Aix-En-Provence Montant indéfini