1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accueil des publics et médiations dans le cadre de l'abbaye espace d'art contemporain
Description: Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025). Il pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une nouvelle période de 12 mois
Identifiant de la procédure: a159a422-490e-4808-8082-662403955073
Identifiant interne: 24AS-CP-0696-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 29/09/2024. Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une nouvelle période de 12 mois. Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accueil des publics et médiations dans le cadre de l'abbaye espace d'art contemporain
Description: Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 55 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025). Il pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une nouvelle période de 12 mois
Identifiant interne: S-PA-1476255
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 329300-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMAGES PASSAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: IMAGES PASSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 220 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024f14
Titre: Accueil des publics et médiations dans le cadre de l'abbaye espace d'art contemporain
Date de conclusion du marché: 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E9133A3-9174-A006-65C5B5C72040E4AB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 0E9133BF-F1BC-A62F-2A44D49A191C0D25
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IMAGES PASSAGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1476255-1-0-1
Adresse postale: 26 Rue Sommeiller
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0967389973
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 201f5ec5-e052-4523-8ee1-f2f1b8f69607 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 18:41:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608236-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
