Centrale des marchés
accord cadre relatif aux travaux d'impression 74 accord cadre relatif aux travaux d'impression à Annecy ville : Annecy lieu : place de l'hôtel de Ville B.P. 2305 code_postal : 74011 pays : F-
Ville d'Annecy 74011Annecy marchespublics@ville-annecy.fr 0450338903
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Accord cadre relatif aux travaux d'impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271291

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194565
JOUE (09/10/12)
319526-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Annecy, place de l'hôtel de Ville B.P. 2305, à l'attention de M. le maire, F-74011 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 33 65 59. E-mail : marchespublics@ville-annecy.fr. Fax : (+33) 4 50 33 89 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.annecy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.annecy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Marchés Publics et des Achats : Mme Bruck, mairie d'annecy - place de l'hôtel de ville B.P. 2305, F-74011 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 88 38 01. E-mail : marchespublics@ville-annecy.fr. Fax : (+33) 4 50 33 89 03

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Marchés Publics et des Achats : Mme Bruck, mairie d'annecy - place de l'hôtel de Ville B.P. 2305, F-74011 Annecy

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre relatif aux travaux d'impression.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
Code NUTS , FR718, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres concerne la passation de l'accord-cadre régissant les termes des futurs marchés relatifs aux Travaux d'impression.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement selon ressources propres à la collectivité,
paiement sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste de références récentes de clients concernant des prestations similaires. Cette liste peut être remplacée par tout élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 70.
2. compétences de l'interlocuteur unique désigné à l'article 4 de l'acte d'engagement %
Pondération : 15.
3. performances en matière de protection de l'environnement %
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Accord cadre travaux impressio.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annecy.fr
Commentaires sur la forme du marché : Cet accord-cadre, au sens du I de l'article 1er du Code des Marchés Publics, est multi-attributaire, il permet à la Personne Publique de "Présélectionner" 5 entreprises, jugées aptes à réaliser ce type de prestations dans de bonnes conditions.
Délai d'exécution : l'accord-cadre, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2013. Il est tacitement reconduit sauf décision de la Personne Publique, pour les années 2014, 2015 et 2016.
Renseignements administratifs :
Direction des Marchés Publics et des Achats, M. Doche, Hôtel de Ville, B.P. 2305
74011 Annecy
Tél : 0450338906 Fax : 0450330088
mel : pierre.doche@ville-annecy.fr
renseignements techniques :
Direction de la Communication, Mlle Echard, place de l'hôtel de Ville, B.P. 2305
74011 Annecy
Tél : 0450338778
unité monétaireutilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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