1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE : Prestations complémentaires sur les réseaux et réalisation de travaux topographiques - lot n°1
Description: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit de la relance du lot n°1 du marché comprenant en lot n°2 la réalisation de travaux topographiques, à la suite d'une première consultation déclarée sans suite (JOUE 3930315-2025 BOAMP 25-67230) Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: b870ffc4-b491-46db-97ba-18636b0e1ea6
Identifiant interne: 26FS-CP-0937-V
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début d'exécution du marché, indiqué dans le présent avis, est à titre indicatif et n'est aucunement engageante pour la Ville d'Annecy
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux
Description: Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) ; Montant maximum annuel : 200 000 euro(s)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconduit tacitement, trois fois, pour une durée d'un an supplémentaire. La durée totale du marché ne peut donc pas dépasser les 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Le certificat « géo-référencement et détection » selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15/02/2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et selon les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 19/02/2013 modifié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Annecy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B14A82E8-EACE-F8EC-1462208010808861
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Annecy
Numéro d’enregistrement: B14A8308-FEFF-5197-CD0F9AF294A503EE
Adresse postale: Mairie d'Annecy
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: B14A8318-FCB8-AC42-878995BD2F55EEC6
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ea77108b-71ce-4f8a-b2a4-6003828e4440 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2026 13:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 335409-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
