A proximité de Annecy 74011 Haute Savoie
Acheteur : Ville d'ANNECY
74011 Annecy
Tel : 0485467922
Secteurs d'activité
Services de levés souterrains.
Services topographiques.

Prestations complémentaires sur les réseaux et réalisation de travaux topographiques

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/06/2026
JOUE - 377740-2026
377740-2026 - Résultats
France – Services topographiques – Prestations complémentaires sur les réseaux et réalisation de travaux topographiques
OJ S 104/2026 02/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'ANNECY
Adresse électroniquemarchespublics@annecy.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations complémentaires sur les réseaux et réalisation de travaux topographiques
DescriptionLe marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et et maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure5ffa804d-6dff-4bcf-aa0d-7122c248c706
Identifiant interne25FS-CP-0843-P
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations d'investigations complémentaires sur les réseaux
DescriptionMontant minimum : 70 000 euro(s) HT / Montant maximum : 210 000 euro(s) HT
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché est reconduit tacitement, trois fois, pour une durée d'un an supplémentaire. La durée totale du marché ne peut donc pas dépasser les 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur390315-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie d'Annecy
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1AA0E668-EC1E-A710-B21582AFDEA7FD3F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille d'ANNECY
Numéro d’enregistrement526
Adresse postaleEsplanade de l'Hôtel-de-Ville
VilleAnnecy
Code postal74011
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire
Adresse électroniquemarchespublics@annecy.fr
Téléphone0485467922
Adresse internethttp://www.annecy.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMairie d'Annecy
Numéro d’enregistrement1952317
Adresse postaleMairie d'Annecy
VilleAnnecy
Code postal74011
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@annecy.fr
Téléphone0485467922
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement1AA0E6E8-0166-E5B0-3277B4A7567DA62B
Adresse postale2 place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38000
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf6483bb7-2a4b-41eb-ae87-4f33222cba04  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/06/2026 12:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis377740-2026
Numéro de publication au JO S104/2026
Date de publication02/06/2026