1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et/ou de Maîtrise d'oeuvre concernant les dispositifs de sûreté de la Ville d'Annecy
Description: Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un marché mixte avec une partie à prix forfaitaire relative à la rédaction d'un référentiel dédié aux installations de visiophonie et une partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique pour la réalisation d'études et la conduite de travaux de rénovation, modifications et extensions des installations des équipements de sûreté
Identifiant de la procédure: 57e1a9ee-ad36-4d59-8548-d513aff79a9f
Identifiant interne: 24FS-CP-0724-G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre. Les pièces relatives aux marchés sont consultables à la direction de la commande publique - 27 rue de la Paix - Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature de l'accord-cadre: 13/10/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et/ou de Maîtrise d'oeuvre concernant les dispositifs de sûreté de la Ville d'Annecy
Description: Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions de l'article L2124-2 et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est un marché mixte avec une partie à prix forfaitaire relative à la rédaction d'un référentiel dédié aux installations de visiophonie et une partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique pour la réalisation d'études et la conduite de travaux de rénovation, modifications et extensions des installations des équipements de sûreté
Identifiant interne: S-PF-1510434
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTERNET
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTERNET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024t32
Titre: Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et/ou de Maîtrise d'oeuvre concernant les dispositifs de sûreté de la Ville d'Annecy
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D1C9AFB1-E4AF-39D9-D78CBE34439DFDCE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: D1C9AFCB-DB61-428B-940E4BC8899583B8
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTERNET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1510434-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Abel Hovelacque
Ville: Paris 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153790400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01d058b5-0514-4751-80a7-6a82995e3eb8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 12:58:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628968-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
