1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chaussures pour le personnel municipal
Description: Afin de permettre l'appréciation de la valeur technique des offres, les candidats devront fournir à titre d'échantillons les articles listés dans le cadre au mémoire technique. Les échantillons devront être livrés à : Service santé et sécurité au travail, Monsieur J. CLOEZ, 3 rue du Parc, CRAN-GEVRIER, 74 960 ANNECY
Identifiant de la procédure: 427bfc37-62bc-49e6-bb52-ec5da96c0555
Identifiant interne: 24FF-CP-0706-I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18800000 Articles chaussants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18800000 Articles chaussants
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces du marché sont disponibles à la consultation à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. Date de signature des marchés : 07.11.2024. Les montants attribués correspondent aux montants maximums sur la durée totale du marché soit 48 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chaussures de sécurité
Description: Fourniture de chaussures de sécurité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18800000 Articles chaussants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18831000 Chaussures à embout de protection métallique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est passé pour une période de 24 mois à compter de la notification du marché. Il sera tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale de l'Accord-Cadre ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de chaussures anti-coupure
Description: Fourniture de chaussures anti-coupure
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18800000 Articles chaussants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est passé pour une période de 24 mois à compter de la notification du marché. Il sera tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale de l'Accord-Cadre ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 324 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VPSL
Offre:
Identifiant de l’offre: VPSL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024t2601
Titre: Fourniture de chaussures de sécurité
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MABEO INDUSTRIES
Offre:
Identifiant de l’offre: MABEO INDUSTRIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 24 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024t2602
Titre: Fourniture de chaussures anti-coupure
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C5F34E5-DC6C-EEC9-38D194C3D38AE498
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 7C5F350F-BD31-2BA9-8B296F3BF7339AB2
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VPSL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1485390-1-1-1
Adresse postale: 855 Rue Du Bois De L Ile
Ville: Tournon
Code postal: 73460
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479385877
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MABEO INDUSTRIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1485390-1-2-1
Adresse postale: 18 Av Arsene D Arsonval
Ville: Bourg-En-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474457601
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25445947-c77e-48de-b941-eb2f3779b0a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 15:59:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 698450-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
