1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND ANNECY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'HVO100 et de gazole, en vrac
Description: La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-1 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 9c2aa255-8de8-49e7-bae8-0acef9b33fa6
Identifiant interne: 24FF-CP-0691-B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134230 Biodiesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Services Techniques de Vovray situé 1 bis Rue de la Bouverie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum en application de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Ville d'Annecy selon les montants suivants pour 24 mois : minimum 1 300 000.00 Ht / maximum 4 400 000.00 Ht Grand Annecy selon les montants suivants pour 24 mois : minimum 100 000.00 Ht / maximum 500 000.00 Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'HVO100 et de gazole, en vrac
Description: La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'ANNECY et le Grand Annecy conformément aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique. La coordination du groupement est assurée par la Ville d'Annecy. La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application de l'article R.2124-1 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: F-PF-1468030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134230 Biodiesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Services Techniques de Vovray situé 1 bis Rue de la Bouverie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, soit 48 mois maximum. En cas de non-reconduction, la décision de l'Acheteur Public est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée ou lettre électronique avec accusé de réception ou de lecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations. A défaut de références récentes, le candidat fournit tout élément permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. - Les attestations de durabilité sur les 12 derniers mois concernant le carburant délivré
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0485467922
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement: 1698323
Adresse postale: 46 Avenue Des Iles
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74007
Pays: France
Téléphone: 0485467960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86b60bf0-a7fa-4033-bd72-d4c5b3ab549e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 12:13:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 296587-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
