A proximité de Annecy 74000 Haute Savoie
Acheteur : Ville d'ANNECY
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
esplanade de l'hôtel-de-ville
74011 Annecy
Tel : +33 485467921
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/08/2024  
Secteurs d'activité
Travaux d'équipement du bâtiment.

Accord-cadre relatif aux travaux de contrôle d'accès et d'alarme intrusion sur le territoire de la Ville d'Annecy

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/08/2024
BOAMP - 24-91490
Avis de marché - Avis n° 24-91490 du 02/08/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-91490
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Annecy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006340200016
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AT-CP-0721-W
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). - Moyens techniques et humains : le candidat indiquera les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains dont sa société dispose - Les justifications des capacités techniques et professionnelles pour mener à bien les missions prévues au présent marché Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Co-traitance et sous-traitance : Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif aux travaux de contrôle d'accès et d'alarme intrusion sur le territoire de la Ville d'Annecy
Code CPV principal - Descripteur principal : 45300000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application de l'article R. 2162-2 et des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 1 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser des travaux de cette nature dans de bonnes conditions. Cette consultation pourra prendre la forme d'un accord-cadre mono-attributaire si le nombre de candidatures reçues ou recevables est réduit à une seule
Lieu principal d'exécution du marché : 74000 - ANNECY
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé pour une. période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/08/2024