ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville d'ANNECY

Adresse électronique: marchespublics@annecy.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU - VILLE D'ANNECY

Description: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, -8 et -10 du Code de la commande publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 2 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser les prestations concernées dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de maîtrise d'oeuvre, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre

Identifiant de la procédure: b456fed0-f1d1-483b-b5c0-f27689771819

Identifiant interne: 26FS-CP-0938-H

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les pièces du marché sont disponibles à la consultation à la Direction de la Commande Publique, 27 rue de la Paix, 74 000 Annecy. L'accord cadre est passé avec les montant montants minimums et maximums suivants pour une période de 48 mois : Montant minimum : 200 000.00 euro(s) Ht. Montant maximum : 800 000.00 euro(s) Ht. Date de signature : 25.10.2026

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU - VILLE D'ANNECY

Description: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique. La consultation concerne des accords-cadres multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, -8 et -10 du Code de la commande publique. Elle permet à la Personne Publique de « présélectionner », entre 2 et 5 entreprises, jugées aptes à réaliser les prestations concernées dans de bonnes conditions. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin en termes de maîtrise d'oeuvre, la Personne Publique met en concurrence les seuls titulaires « présélectionnés » et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre

Identifiant interne: S-PF-1820635

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Annecy

Code postal: 74000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/09/2026

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 337466-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 90

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Annecy

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ARTELIA SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026k09

Titre: Accords-Cadres Multi-Attributaires Relatifs Aux Missions D'Etudes Et Maitrise D'oeuvre Pour Le Confortement Et Requalification Ecologique Et Paysagere Des Berges De Cours D'Eau - Ville D'Annecy

Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EGIS EAU SA

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026k09

Titre: Accords-Cadres Multi-Attributaires Relatifs Aux Missions D'Etudes Et Maitrise D'oeuvre Pour Le Confortement Et Requalification Ecologique Et Paysagere Des Berges De Cours D'Eau - Ville D'Annecy

Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ATELIER LJN

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026k09

Titre: Accords-Cadres Multi-Attributaires Relatifs Aux Missions D'Etudes Et Maitrise D'oeuvre Pour Le Confortement Et Requalification Ecologique Et Paysagere Des Berges De Cours D'Eau - Ville D'Annecy

Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAGE ENVIRONNEMENT

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026k09

Titre: Accords-Cadres Multi-Attributaires Relatifs Aux Missions D'Etudes Et Maitrise D'oeuvre Pour Le Confortement Et Requalification Ecologique Et Paysagere Des Berges De Cours D'Eau - Ville D'Annecy

Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ADP DUBOIS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0005

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026k09

Titre: Accords-Cadres Multi-Attributaires Relatifs Aux Missions D'Etudes Et Maitrise D'oeuvre Pour Le Confortement Et Requalification Ecologique Et Paysagere Des Berges De Cours D'Eau - Ville D'Annecy

Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 1DFB692B-ADB7-79AB-583412F0920BB312

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Ville d'ANNECY

Numéro d’enregistrement: 526

Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville

Ville: Annecy

Code postal: 74011

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Point de contact: Monsieur le Maire

Adresse électronique: marchespublics@annecy.fr

Téléphone: 0485467922

Adresse internet: http://www.annecy.fr

Profil de l’acheteur: http://www.annecy.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Mairie d'Annecy

Numéro d’enregistrement: 2108613

Adresse postale: Mairie d'Annecy

Ville: Annecy

Code postal: 74011

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics@annecy.fr

Téléphone: 0485467922

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement: 1DFB695B-DFAA-6581-6FE4B7A43DE6C7EA

Adresse postale: 2 place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38000

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: 0476429000

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: ARTELIA SAS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1820635-1-0-1

Adresse postale: 4 Rue Germaine Veyret-Verner

Ville: Echirolles

Code postal: 38130

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: EGIS EAU SA

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1820635-1-0-2

Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste

Ville: Montpellier

Code postal: 34000

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: ATELIER LJN

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1820635-1-0-3

Adresse postale: 1326 Rte De Macon

Ville: Belleville-En-Beaujolais

Code postal: 69220

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: SAGE ENVIRONNEMENT

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1820635-1-0-4

Adresse postale: 12 Av Du Pre De Challes

Ville: Annecy

Code postal: 74000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: ADP DUBOIS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1820635-1-0-5

Adresse postale: 84 Rue Carnot

Ville: Annecy

Code postal: 74000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: a60626e8-be89-4be3-94cd-021b0a891ea6 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 15:10:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 765192-2026

Numéro de publication au JO S: 214/2026

Date de publication: 04/11/2026

ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIFS AUX MISSIONS D'ETUDES ET MAITRISE D'oeUVRE POUR LE CONFORTEMENT ET REQUALIFICATION ECOLOGIQUE ET PAYSAGERE DES BERGES DE COURS D'EAU - VILLE D'ANNECY

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