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A proximité de Vaulnaveys-le-Haut 38410 Isere
Acheteur : Regie Remontees Mecaniques Chamrousse
62 place de Belledonne
38410 Chamrousse
Tel : +33 476590909
6 Lots
Lot 1
-Lot no1 : Dommages aux biens " Multirisque - bris de machine - préjudice financier "
Lot 2
-Lot no2 : Flotte des véhicules terrestres - auto mission
Lot 3
-Lot no3 : Responsabilité Civile Exploitation
Lot 4
-Lot no4 : Responsabilité Civile Mandataires
Lot 5
-Lot no5 : Protection juridique
Lot 6
-Lot no6 : Assurance du personnel / transport de fonds
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

souscription et la gestion de contrats d'assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/06/2023
JOUE - 384848-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: régie Remontées Mécaniques Chamrousse
Numéro national d'identification: 50071728500018
Adresse postale: 62 place de Belledonne
Ville: Chamrousse
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38410
Pays: France
Courriel: administration@chamrousse.com
Téléphone: +33 476590911
Fax: +33 476590910
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Autre activité: transport de personnes par cable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription et la gestion de contrats d'assurances

Numéro de référence: 23fs-0155-X
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

6 lots :-Lot no1 : Dommages aux biens " Multirisque - bris de machine - préjudice financier "-Lot no2 : Flotte des véhicules terrestres - auto mission-lot no3 : Responsabilité Civile Exploitation-Lot no4 : Responsabilité Civile Mandataires-Lot no5 : Protection juridique-lot no6 : Assurance du personnel / transport de fonds

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 105 206.19 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

-Lot no1 : Dommages aux biens " Multirisque - bris de machine - préjudice financier "

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

dommages aux biens " Multirisque - bris de machine - préjudice financier "

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

-Lot no2 : Flotte des véhicules terrestres - auto mission

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

flotte des véhicules terrestres (Vl, engins de damage, quads, motoneiges, engins de chantier...)auto mission

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

-Lot no3 : Responsabilité Civile Exploitation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

responsabilité Civile Exploitation

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

-Lot no4 : Responsabilité Civile Mandataires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

responsabilité Civile Mandataires

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

-Lot no5 : Protection juridique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

protection juridique

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

-Lot no6 : Assurance du personnel / transport de fonds

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

assurance du personnel / transport de fondspersonnel autorisé

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 071-217986
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23fs-0155-X
Lot nº: 1
Intitulé:

-Lot no1 : Dommages aux biens " Multirisque - bris de machine - préjudice financier "

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet Di Giorgio Et Gintrand
Adresse postale: 2 Che Des Pres
Ville: Meylan
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 60 228.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23fs-0155-X
Lot nº: 2
Intitulé:

-Lot no2 : Flotte des véhicules terrestres - auto mission

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Ville: Aire-sur-La Lys
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 11 114.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23fs-0155-X
Lot nº: 3
Intitulé:

-Lot no3 : Responsabilité Civile Exploitation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurances Stéphane Gaucher
Adresse postale: 72 Rue Cassiopee
Ville: Chavanod
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74650
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 30 072.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23fs-0155-X
Lot nº: 4
Intitulé:

-Lot no4 : Responsabilité Civile Mandataires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurances Stéphane Gaucher
Adresse postale: 72 Rue Cassiopee
Ville: Chavanod
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74650
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 562.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23fs-0155-X
Lot nº: 5
Intitulé:

-Lot no5 : Protection juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurances Stéphane Gaucher
Adresse postale: 72 Rue Cassiopee
Ville: Chavanod
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74650
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 983.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23fs-0155-X
Lot nº: 6
Intitulé:

-Lot no6 : Assurance du personnel / transport de fonds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 247.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/06/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info