See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERACTEM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrises d'oeuvre pour la construction de programmes immobiliers sur les îlots F et I+J du Secteur 2 de la ZAC de Pré Billy à Annecy (74)
Description: Construction de bâtiments de logements répartis entre locatif social, accession abordable et accession libre, dans l'écoquartier Pré Billy (prise en compte écologique). Le nombre de logements et les surfaces sont précisés dans le Programme et les Fiches Lots, et les coûts prévisionnels des travaux sont : - Lot 01 - MOe de l'îlot F : 13.986.000 Euros HT - Lot 02 - MOe des îlots I+J : 20.500.000 Euros HT Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA + missions complémentaires ; Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La mission OPC n'est pas prévue dans ce marché. Il est par ailleurs indiqué que le montant de 9,5% du coût prévisionnel des travaux par lot, constitue le montant des crédits budgétaires alloués au marché public, montant au-dessus duquel une offre sera considérée comme inacceptable. Consultation allotie : 1 lot par îlot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: f3132fa0-ea08-4d89-99f2-bb08415ae5bd
Identifiant interne: 20241675M07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le programme immobilier de l'îlot F
Description: Programme d'environ 110 logements, 275 m² de commerces et services, et 110 stationnements
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 52 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERACTEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le programme immobilier des îlots I+J
Description: Programme d'environ 165 logements et 165 stationnements
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Tranches optionnelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERACTEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 30 053 450,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GPT ATELIER REGIS GACHON ARCHITECTE/GEC RHONE ALPES/BERIM/MACI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 249 450,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241675m07
Titre: Maîtrises d'oeuvre pour la construction de programmes immobiliers sur les îlots F et I+J du Secteur 2 de la Zac de Pré Billy à Annecy (74)
Date de conclusion du marché: 18/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GPT AUM ARCHITECTES URBANISTES/BIMING/ECR ENVIRONNEMENT/GC2E/ICS/O2P/ORCHIDEE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 804 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241675m07
Titre: Maîtrises d'oeuvre pour la construction de programmes immobiliers sur les îlots F et I+J du Secteur 2 de la Zac de Pré Billy à Annecy (74)
Date de conclusion du marché: 18/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B78F370B-C169-2315-7941F0C7A6E3361F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERACTEM
Numéro d’enregistrement: 64186
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74014
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: TERACTEM
Téléphone: 0450083100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERACTEM
Numéro d’enregistrement: 1800202
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450083100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: B78F376B-DC79-E534-2DBD927BCAB794AA
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: B78F378F-F650-AFAB-2DE6FFB7C8A27904
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GPT ATELIER REGIS GACHON ARCHITECTE/GEC RHONE ALPES/BERIM/MACI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1534130-1-1-1
Adresse postale: 20 Rue Gasparin
Ville: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GPT AUM ARCHITECTES URBANISTES/BIMING/ECR ENVIRONNEMENT/GC2E/ICS/O2P/ORCHIDEE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1534130-1-2-1
Adresse postale: All Du Valvert
Ville: Tassin-La-Demi-Lune
Code postal: 69160
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d79cae8-d0a8-4fca-95ac-5075c96596f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 11:56:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 842640-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
