1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERACTEM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrises d'oeuvre pour la construction de programmes immobiliers sur les îlots F et I+J de la phase 2 de la ZAC de Pré Billy à Annecy (74)
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Construction de bâtiments de logements répartis entre locatif social, accession abordable et accession libre, dans l'écoquartier Pré Billy (prise en compte écologique). Consultation allotie : 1 lot par îlot. Le nombre de logements et les surfaces sont précisés dans le Programme et les Fiches Lots, et les coûts prévisionnels des travaux sont : - Lot 1 - MOe de l'îlot F : 13.210.000 Euros HT - Lot 2 - MOe des îlots I+J : 18.764.550 Euros HT Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont VISA + missions complémentaires. La mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution est prévue dans le cadre de tranches optionnelles. Il est par ailleurs indiqué que le montant de 10 % du coût prévisionnel des travaux par lot, constitue le montant des crédits budgétaires alloués au marché public, montant au-dessus duquel une offre sera considérée comme inacceptable
Identifiant de la procédure: 55ccd995-b20a-48ce-a16f-a214ae75bbc7
Identifiant interne: 20241675M05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le programme immobilier de l'îlot F
Description: Programme d'environ 100 logements, 500 m² de commerces et services, et 150 stationnements
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 95 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, analysés à partir de l'offre financière
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le programme immobilier des îlots I+J
Description: Programme d'environ 150 logements et 225 stationnements
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 98 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, analysée à partir du mémoire technique ou de la méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, analysés à partir de l'offre financière
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A3BC6B41-FF99-2560-C0D501C34C1ADE78
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERACTEM
Numéro d’enregistrement: 64186
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74014
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: TERACTEM
Téléphone: 0450083100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: A3BC6B5D-B5CA-8A0D-85A61FB1A9061834
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: A3BC6B6A-C440-C9F0-B8E75AEAC5F266F9
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd8e7f67-affb-466a-82b4-014c466dd7e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 17:35:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591176-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
