1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERACTEM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réseau d'énergie thermique du Secteur 2 de la ZAC de Pré Billy à Pringy, commune d'ANNECY (74)
Description: <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>TERACTEM est concessionnaire de l'opération d'aménagement de la ZAC de Pré Billy, consistant, notamment, au développement sur 15 ans de 88500m² de surface de plancher sur une superficie de 21ha. L'opération se décompose en deux secteurs distincts : - le secteur 1, en cours de réalisation, permet de développer 450 logements, 8000m² de tertiaire et 3100m² de commerces ; - le secteur 2, à l'étude, conduira à la création de 40000m² de surface de plancher à vocation de logements, répartis au sein de six ilots. A l'instar du Secteur 1, le Maître d'ouvrage souhaite réaliser, sur le second Secteur de l'opération, un réseau thermique intelligent. D'où le présent contrat de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement de cette solution. Le maître d'oeuvre sera le garant du fonctionnement de l'ensemble des installations RTI réalisées dans le cadre du Secteur 2. Enveloppe financière affectée aux travaux : 3.270.000 Euros HT. Missions : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et mission complémentaire AIPR.<br/>
Identifiant de la procédure: b9308bd8-1554-403b-8b1f-77d11ac5fbba
Identifiant interne: 20241675M06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac de Pré Billy - Pringy
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Type de procédure : procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le nombre de candidats envisagé pour participer à la phase d'offres est de 3 ; les critères de sélection sont définis dans le règlement de la consultation phase Candidatures. Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le projet de règlement de la consultation phase Offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du réseau d'énergie thermique du Secteur 2 de la ZAC de Pré Billy à Pringy, commune d'ANNECY (74)
Description: <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>TERACTEM est concessionnaire de l'opération d'aménagement de la ZAC de Pré Billy, consistant, notamment, au développement sur 15 ans de 88500m² de surface de plancher sur une superficie de 21ha. L'opération se décompose en deux secteurs distincts : - le secteur 1, en cours de réalisation, permet de développer 450 logements, 8000m² de tertiaire et 3100m² de commerces ; - le secteur 2, à l'étude, conduira à la création de 40000m² de surface de plancher à vocation de logements, répartis au sein de six ilots. A l'instar du Secteur 1, le Maître d'ouvrage souhaite réaliser, sur le second Secteur de l'opération, un réseau thermique intelligent. D'où le présent contrat de maîtrise d'oeuvre pour le déploiement de cette solution. Le maître d'oeuvre sera le garant du fonctionnement de l'ensemble des installations RTI réalisées dans le cadre du Secteur 2. Enveloppe financière affectée aux travaux : 3.270.000 Euros HT. Missions : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, et mission complémentaire AIPR.<br/>
Identifiant interne: S-PF-1529704
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles ainsi que des prestations optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac de Pré Billy - Pringy
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/12/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation phase Candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à partir du mémoire justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. fonds propres et/ou emprunts
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERACTEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 69499255-F924-D62F-6314C5B49E9B6404
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERACTEM
Numéro d’enregistrement: 64186
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74014
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: TERACTEM
Téléphone: 0450083100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERACTEM
Numéro d’enregistrement: 69499272-DA6F-930C-7EF2EBC2CDE6B2E1
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450083100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 6949927E-B8F7-51F4-8DD2136442CABE81
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 694992A4-FFEE-A656-AF40A6E5D6CFF6BD
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b542264f-fd98-4b18-9e4a-8d8cdb6a22ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 15:44:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 568464-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
