1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERACTEM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 1952M02-Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction, la dépollution et les travaux de VRD et paysages des opérations d'aménagement et de construction des sites FEUX FOLLETS et LIBERATION à Gaillard (74)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Maîtrise d'oeuvre pour les travaux des sites FEUX FOLLETS et LIBERATION à Gaillard (74), comprenant : 1.Sur le site "LES FEUX FOLLETS" à Gaillard d'une surface d'environ 10.500 m², comprenant : Travaux du programme d'aménagement : - Travaux de dépollution et déconstruction de 4 bâtiments - Travaux d'aménagement des espaces publics Travaux du programme de construction : - Travaux de VRD et paysage de l'ensemble immobilier (7 bâtiments représentant environ 200 logements et 270 emplacements de stationnement dont 260 sur 2 niveaux de sous-sols, ainsi que quelques locaux (conciergerie et maison d'assistantes maternelles), soit une surface de plancher d'environ 14.500 m².) Coût prévisionnel des travaux : - Travaux de dépollution /déconstruction : 1 100 000 euro(s) HT - VRD/paysage du programme d'aménagement : 280 000 euro(s) HT - Travaux VRD/paysage du programme de construction : 1 550 000 euro(s) HT 2.Sur le site "LIBERATION" à Gaillard d'une surface d'environ 3.000 m² , comprenant : Travaux du programme d'aménagement : - Travaux d'aménagement des espaces publics Travaux du programme de construction : - Travaux de VRD et paysage de l'ensemble immobilier (2 bâtiments représentant environ 50 logements, une crèche de 790 m² environ et 78 emplacements de stationnement dont 72 sur 2 niveaux de sous-sols, soit une surface de plancher totale de 4.100 m² environ.) Coût prévisionnel des travaux : - Travaux VRD/paysage du programme d'aménagement : 140 000 euro(s) HT - Travaux VRD/paysage du programme de construction : 435 000 euro(s) HT Contenu de la mission : missions DIAG à AOR dont VISA et OPC + missions complémentaires. La mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution est prévue dans le cadre de tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: 095a2c23-9cf6-4e98-a837-0e5e65e0f31d
Identifiant interne: 20261952M02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Paix / Rue du Martinet (site Feux Follets) Boulevard de la Libération (site Liberation)
Ville: Gaillard
Code postal: 74240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Type de procédure : La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Critères d'attribution : les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 1952M02-Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction, la dépollution et les travaux de VRD et paysages des opérations d'aménagement et de construction des sites FEUX FOLLETS et LIBERATION à Gaillard (74)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Maîtrise d'oeuvre pour les travaux des sites FEUX FOLLETS et LIBERATION à Gaillard (74), comprenant : 1.Sur le site "LES FEUX FOLLETS" à Gaillard d'une surface d'environ 10.500 m², comprenant : Travaux du programme d'aménagement : - Travaux de dépollution et déconstruction de 4 bâtiments - Travaux d'aménagement des espaces publics Travaux du programme de construction : - Travaux de VRD et paysage de l'ensemble immobilier (7 bâtiments représentant environ 200 logements et 270 emplacements de stationnement dont 260 sur 2 niveaux de sous-sols, ainsi que quelques locaux (conciergerie et maison d'assistantes maternelles), soit une surface de plancher d'environ 14.500 m².) Coût prévisionnel des travaux : - Travaux de dépollution /déconstruction : 1 100 000 euro(s) HT - VRD/paysage du programme d'aménagement : 280 000 euro(s) HT - Travaux VRD/paysage du programme de construction : 1 550 000 euro(s) HT 2.Sur le site "LIBERATION" à Gaillard d'une surface d'environ 3.000 m² , comprenant : Travaux du programme d'aménagement : - Travaux d'aménagement des espaces publics Travaux du programme de construction : - Travaux de VRD et paysage de l'ensemble immobilier (2 bâtiments représentant environ 50 logements, une crèche de 790 m² environ et 78 emplacements de stationnement dont 72 sur 2 niveaux de sous-sols, soit une surface de plancher totale de 4.100 m² environ.) Coût prévisionnel des travaux : - Travaux VRD/paysage du programme d'aménagement : 140 000 euro(s) HT - Travaux VRD/paysage du programme de construction : 435 000 euro(s) HT Contenu de la mission : missions DIAG à AOR dont VISA et OPC + missions complémentaires. La mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution est prévue dans le cadre de tranches optionnelles
Identifiant interne: S-PF-1816388
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Paix / Rue du Martinet (site Feux Follets) Boulevard de la Libération (site Liberation)
Ville: Gaillard
Code postal: 74240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>fonds propres et/ou emprunts
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERACTEM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8369F136-C626-BD05-5AEFB2DA77E159A1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TERACTEM
Numéro d’enregistrement: 64186
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74014
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: TERACTEM
Téléphone: 0450083100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERACTEM
Numéro d’enregistrement: 8369F156-EF88-CA56-F52119DC99C3D475
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Elisabeth BONNARDEL
Téléphone: 0450083100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 8369F165-E6B1-47CB-F6E6F34A2C2EB67E
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 8369F173-038D-261E-55548937D5AE9D7E
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d118296a-1327-43f0-97da-f138f0983df2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 17:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311226-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
