1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Glières
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des activités du domaine nordique du Plateau des Glières
Description: Le Syndicat mixte confie au Délégataire l'exploitation des activités du domaine nordique et des services complémentaires. Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions et de l'ensemble des actions qu'il va mener pour le compte du Syndicat mixte, attaché à la vocation pédagogique du site du plateau des Glières, le Délégataire favorise l'accueil du public scolaire et débutant, sans toutefois négliger les dimensions sportives et familiales
Identifiant de la procédure: 5b91e73f-3ee9-46fb-b4cd-ffcb4137e056
Identifiant interne: DSP GLIERES
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateau Des Glieres
Ville: Filliere
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente convention de délégation de service public est consentie dans le cadre d'une concession de service public au sens des Articles L.1121-3 et L.3211-1 à L.3211-5 du Code de la commande publique et de l'Article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales, en vigueur à la date de la signature des présentes. Visite du site obligatoire : La visite du site et des locaux est obligatoire pour permettre aux candidats de prendre connaissance des lieux et de remettre une offre cohérente. Cette visite ne pourra intervenir après le 10/03/2025 inclus. Le Syndicat mixte se réserve toutefois le droit de prolonger cette date en cours de procédure. Les candidats devront demander une date de visite par mail à l'adresse suivante : amelie.romac@hautesavoie.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des activités du domaine nordique du Plateau des Glières
Description: Le Syndicat mixte confie au Délégataire l'exploitation des activités du domaine nordique et des services complémentaires. Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions et de l'ensemble des actions qu'il va mener pour le compte du Syndicat mixte, attaché à la vocation pédagogique du site du plateau des Glières, le Délégataire favorise l'accueil du public scolaire et débutant, sans toutefois négliger les dimensions sportives et familiales
Identifiant interne: S-PF-69144
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plateau Des Glieres
Ville: Filliere
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature datée et signée : Présentation du candidat, motivations, … Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant : 1. Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du Code de la Commande Publique 2. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées au d) ci-dessous en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code précité, sont exacts 3. Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail Les documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-11 précités, dont : - Le certificat et l'attestation de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents, ou à défaut une déclaration sur l'honneur du respect de ces obligations. - Un extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1) - La copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces justificatives, démontrant ses capacités financières : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation réalisées au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces justificatives, techniques, démontrant ses capacités techniques et professionnelles : - La présentation des moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de concession - Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la délégation - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Les pièces justificatives, techniques, démontrant ses capacités économiques : - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux). Certificat de visite : Remis lors de visite
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte des Glières
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C746A694-DD63-0B40-5A1E854715935A64
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte des Glières
Numéro d’enregistrement: 4919
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: EXCOFFIER François
Téléphone: 0450335153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Mixte des Glières
Numéro d’enregistrement: C746A6B1-03F8-96EA-944C26298ECA5234
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450335153
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: C746A6BF-ADBF-E62A-9F59E9C6CE0D3451
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69e7acad-8933-4398-929d-5d6fb4b8767f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 17:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55332-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
