Centrale des marchés
Realisation D'Infrastructures De Desserte Du Reseau D'Initiative Publique Departemental Tres Haut De Mise en place (partie nord du dép 74) d'infrastructures de Desserte (à partir d'infras déjà réalisées par le Syane, notamment Collecte/Distribution) jusqu'à proximité immédiate des locaux des utili...
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Realisation D'Infrastructures De Desserte Du Reseau D'Initiative Publique Departemental Tres Haut De

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561005

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-3301
JOUE (11/01/17)
009741-2017

Département(s) de publication : 74
Annonce No 17-3301
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYANE, Numéro national d'identification : 25740008500011, 27, Rue de la Paix, 74002, Annecy Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 50 33 50 60, Courriel : info@syane.fr, Fax : (+33) 4 50 52 85 21, Code NUTS : FR718
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Energie et communications électroniques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Realisation D'Infrastructures De Desserte Du Reseau D'Initiative Publique Departemental Tres Haut De
Numéro de référence : 16ft-0573-J
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32523000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Mise en place (partie nord du dép 74) d'infrastructures de Desserte (à partir d'infras déjà réalisées par le Syane, notamment Collecte/Distribution) jusqu'à proximité immédiate des locaux des utilisateurs finals, en domaine public :- études (intégration dans les Avp du Moe de solutions techniques dépendantes de son savoir-faire, pour permettre notamment la réutilisation d'infras existantes)- études Exe et travaux : démarches liées à l'implantation des infrastructures à construire dans les domaines et voiries occupés et à la mobilisation des infras d'accueil existantes, construction de nouvelles infras d'accueil, fourniture et pose d'équipements techniques, notamment optiques (câbles optiques, boitiers de protection d'épissures...), continuités optiques- référencement dans le modèle de données informatiques du Syane des données relatives aux travaux réalisés et infras ut
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse : 6 000 000 euros / Offre la plus élevée : 24 000 000 euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR718|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise en place (partie nord du dép 74) d'infrastructures de Desserte (à partir d'infras déjà réalisées par le Syane, notamment Collecte/Distribution) jusqu'à proximité immédiate des locaux des utilisateurs finals, en domaine public :- études (intégration dans les Avp du Moe de solutions techniques dépendantes de son savoir-faire, pour permettre notamment la réutilisation d'infras existantes)- études Exe et travaux : démarches liées à l'implantation des infrastructures à construire dans les domaines et voiries occupés et à la mobilisation des infras d'accueil existantes, construction de nouvelles infras d'accueil, fourniture et pose d'équipements techniques, notamment optiques (câbles optiques, boitiers de protection d'épissures...), continuités optiques- référencement dans le modèle de données informatiques du Syane des données relatives aux travaux réalisés et infras ut
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché pouvant donner lieu à des prestations similaires, en application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le projet est susceptible de bénéficier du Fonds européen de développement régional (Feder)
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 090-159585
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
sogetrel, 29, Rue des Frères Lumière, 69680, Chassieu, F, Code NUTS : FR716
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande, avec un minimum financier de 6.000.000 euro(s) Ht et un maximum financier de 24.000.000 euro(s) Ht.Accord-Cadre d'un an, avec trois reconductions annuelles éventuelles, soit quatre ans maxi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif De Grenoble, 2 place de Verdun, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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