Centrale des marchés
MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE CATEGORIE 2 OU DE CATEGORIE 3 AVEC RISQUES PARTICULIERS LORS DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE DESSERTE EN FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LA HAUTE-SAVOIE Missions SPS de catégorie 2 ou de catégorie 3 avec risques particuliers mel : info@syane.fr fax : (+33) 4-50-52-85-21 correspondant : Monsieur le Président url : http://www.syane.fr cp :...
SYANE 74002Annecy info@syane.fr 04 50 52 85 21
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MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DE CATEGORIE 2 OU DE CATEGORIE 3 AVEC RISQUES PARTICULIERS LORS DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE DESSERTE EN FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LA HAUTE-SAVOIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604212

Date de clôture estimée : 26/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
BOAMP (16/07/15)
15-110172
Département(s) de publication : 74
Annonce No 15-110172 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SYANE, 27, Rue de la Paix B.P. 40045, à l'attention de  M. le président, F-74002 Annecy Cedex. Tél. (+33) 4 50 33 50 60. E-mail : info@syane.fr. Fax (+33) 4 50 52 85 21.
Code d'identification national : 25740008500011.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syane.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SYANE : M. LE PRESIDENT, 27 rue de la Paix B.P. 40045, F-74002 Annecy.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Autre : Energie et communications électroniques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
missions de coordination en matiere de securite et protection de la sante de categorie 2 ou de categorie 3 avec risques particuliers lors de travaux sur les reseaux de desserte en fibre optique sur le territoire des communes de la haute-savoie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
missions SPS de catégorie 2 ou de catégorie 3 avec risques particuliers.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71700000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucun cautionnement ou garantie exigés.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur les fonds propres du Syane
Règlement des comptes par mandats administratifs, suivant les délais définis par l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Si le candidat retenu s'est présenté en groupement, le SYANE imposera qu'il transforme son groupement en un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Le contractant doit proposer une ou plusieurs personnes physiques dont les compétences en matière de coordination SPS de catégorie 2 ou 3 sont justifiées, soit par une expérience professionnelle (articles R 4532-25 et 26 du Code du Travail), soit par une attestation de compétence délivrée par un organisme formateur agréé (article R 4532-31 du Code du Travail) depuis moins de trois ans (articles 4532-25 et 26 du Code du Travail).
Le contractant a l'obligation de proposer en même temps que le(s) coordonnateur(s) SPS titulaire(s), un ou plusieurs coordonnateurs SPS suppléants, dont les compétences sont identiques et justifiées dans les mêmes conditions.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant Règlement de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant Règlement de consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant Règlement de consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Coordonnateurs SPS.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 65.
     2. prix des prestations %. Pondération : 35.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FS-0552-W.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
26 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : sans mini ni maxi, mono-attributaire.
renseignements administratifs :
syane, M. le president, 27 rue de la Paix, B.P. 40045
74002 Annecy
Tél : 0450335060 Fax : 0450528521
mel : c.darde@syane.fr
renseignements techniques :
syane, M. le president, 27 rue de la Paix, B.P. 40045
74002 Annecy
Tél : 0450335060 Fax : 0450528521
mel : b.racat@syane.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2, Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SYANE, 27, Rue de la Paix B.P. 40045, à l'attention de  M. le président, F-74002 Annecy Cedex. Tél. (+33) 4 50 33 50 60. E-mail : info@syane.fr. Fax (+33) 4 50 52 85 21.
Code d'identification national : 25740008500011.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syane.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SYANE : M. LE PRESIDENT, 27 rue de la Paix B.P. 40045, F-74002 Annecy.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Autre : Energie et communications électroniques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
missions de coordination en matiere de securite et protection de la sante de categorie 2 ou de categorie 3 avec risques particuliers lors de travaux sur les reseaux de desserte en fibre optique sur le territoire des communes de la haute-savoie.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
missions SPS de catégorie 2 ou de catégorie 3 avec risques particuliers.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71700000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucun cautionnement ou garantie exigés.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Financement sur les fonds propres du Syane
Règlement des comptes par mandats administratifs, suivant les délais définis par l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Si le candidat retenu s'est présenté en groupement, le SYANE imposera qu'il transforme son groupement en un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Le contractant doit proposer une ou plusieurs personnes physiques dont les compétences en matière de coordination SPS de catégorie 2 ou 3 sont justifiées, soit par une expérience professionnelle (articles R 4532-25 et 26 du Code du Travail), soit par une attestation de compétence délivrée par un organisme formateur agréé (article R 4532-31 du Code du Travail) depuis moins de trois ans (articles 4532-25 et 26 du Code du Travail).
Le contractant a l'obligation de proposer en même temps que le(s) coordonnateur(s) SPS titulaire(s), un ou plusieurs coordonnateurs SPS suppléants, dont les compétences sont identiques et justifiées dans les mêmes conditions.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant Règlement de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant Règlement de consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suivant Règlement de consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Coordonnateurs SPS.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre %. Pondération : 65.
     2. prix des prestations %. Pondération : 35.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15FS-0552-W.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
26 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : sans mini ni maxi, mono-attributaire.
renseignements administratifs :
syane, M. le president, 27 rue de la Paix, B.P. 40045
74002 Annecy
Tél : 0450335060 Fax : 0450528521
mel : c.darde@syane.fr
renseignements techniques :
syane, M. le president, 27 rue de la Paix, B.P. 40045
74002 Annecy
Tél : 0450335060 Fax : 0450528521
mel : b.racat@syane.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2, Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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