Centrale des marchés
FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le SYANE, pour l'alimentation de points de livraison en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites su...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1494667

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/15)
159816-2015
BOAMP (06/05/15)
15-69759
Département(s) de publication : 74 Annonce No 15-69759 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SYANE, 27, Rue de la Paix B.P. 40045, à l'attention de  M. le président, F-74002 Annecy Cedex. Tél. (+33) 4 50 33 50 60. E-mail : info@syane.fr . Fax (+33) 4 50 52 85 21. Code d'identification national : 25740008500011 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.syane.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SYANE : M. LE PRESIDENT, 27 rue de la Paix B.P. 40045, F-74002 Annecy. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Autre : Energie et communications électroniques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Voir annexe 1 au CCP, //////////////////////, F-00000 /////////. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture d'electricite et services associes. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le SYANE, pour l'alimentation de points de livraison en basse tension et en haute tension à des puissances souscrites supérieures à 36 kva 2 lots techniques : - lot 1 : points de livraison profilés ou télérelevés dont le gestionnaire de réseau de distribution est Erdf - lot 2 : points de livraison profilés ou télérelevés dont les gestionnaires de réseau de distribution sont des distributeurs non nationalisés de la Haute-Savoie. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 31682000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le groupement de commandes comprend 215 membres. les membres du groupement sont définis en annexe 1 du Ccp. A date de publication de l'accord-cadre, le nombre de points de livraison et le volume de consommation annuelle de chaque lot ne sont pas encore entièrement connus. a titre indicatif : - lot 1 : 751 sites dont 737 représentant 103 Gwh/An - lot 2 : 22 sites représentant 6 Gwh/An L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum, pour une durée de 3 ans. en cours d'exécution d'un marché subséquent, des Points de Livraison supplémentaires pourront faire l'objet d'un rattachement aux mêmes conditions de marché, dans la limite de 10 % du nombre de PDL mentionnés dans le bordereau des PDL, ou de 15 % de la consommation globale stipulée au Dqe. En cours d'exécution d'un marché subséquent, des Points de livraison pourront faire l'objet d'un détachement à la demande d'un membre, dans la limite de 10 % du nombre de PDL mentionnés dans le bordereau des PDL, ou de 15 % de la consommation globale stipulée au Dqe. La quantité précise d'énergie qui sera fournie sera constatée à l'issue de la période mentionnée dans chaque marché subséquent. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Points de livraison profilés ou télérelevés dont le gestionnaire de réseau de distribution est ERDF 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31682000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Points de livraison profilés ou télérelevés dont les gestionnaires de réseau de distribution sont des distributeurs non nationalisés de la Haute-Savoie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31682000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des comptes sera effectué par mandat administratif, par chacun des membres du groupement de commandes, dans les délais prescrits par le décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, sous réserve d'une présentation de la facture conformément aux exigences du Ccp. Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint, le coordonnateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité, conformément aux articles L 333-1 et suivants du Code de l'energie. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre ; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire. afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser les formulaires (Dc1, Dc2, Noti2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le Lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (particuliers, collectivités, industriels), - le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 du Code de l'énergie). pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la preuve de l'autorisation de fourniture d'électricité, fournie en un seul exemplaire. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. outils de suivi des consommations/accès aux données/espace client : 30 points. 2. performance du service client (commercial et technique) : 25 points. 3. qualité du service d'optimisation tarifaire : 25 points. 4. qualité des services de facturation : 10 points. 5. gestion de la bascule et de la mise en oeuvre du marché/gestion du périmètre : 10 points. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15FF-0545-G. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs : syane, M. le president, 27 rue de la Paix, B.P. 40045 74002 Annecy Tél : 0450335060 Fax : 0450528521 mel : c.darde@syane.fr renseignements techniques : syane, M. le president, 27 rue de la Paix, B.P. 40045 74002 Annecy Tél : 0450335060 Fax : 0450528521 mel : m.renoir@syane.fr unité monétaire utilisée, l'euro.chaque lot sera attribué à trois opérateurs économiques au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. jugement des offres au stade de l'accord-cadre : - outils de suivi des consommations/accès aux données/espace client : 30 points - performance du service client (commercial et technique) : 25 points - qualité du service d'optimisation tarifaire : 25 points - qualité des services de facturation : 10 points - gestion de la bascule et de la mise en oeuvre du marché/gestion du périmètre : 10 points chaque lot constitue un accord-cadre donnant lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de la consultation. jugement des offres au stade des marchés subséquents : - prix de la prestation : 80 points - valeur technique : 20 points la valeur technique est constituée par la reprise de la note technique obtenue par chaque candidat de l'accord-cadre au stade de l'attribution de ce dernier. le dossier de consultation peut être demandé à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique, sur le site www.marches-publics.info ou sur le site www.syane.fr Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation. pour l'attribution de l'accord-cadre, les candidatures sont sélectionnées en fonction des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières, appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations à réaliser. lieu principal d'exécution : Les lieux de livraison des prestations correspondent aux Points de Livraison de chacun des membres du groupement de commandes coordonné par le SYANE (listés en annexe 1 au Ccp). Code NUTS : Fr433. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2, Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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