A proximité de Annecy 74034 Haute Savoie
Acheteur : SGCD74
sgcd Rue du 30ème régiment d'infanterie
74034 Annecy
Tel : 0450336000
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

marché assurance dommages aux biens des bâtiments des sous-préfectures de Bonneville, Thonon les Bains et Saint-Julien-en Genevois

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/07/2026
JOUE - 501265-2026
501265-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – marché assurance dommages aux biens des bâtiments des sous-préfectures de Bonneville, Thonon les Bains et Saint-Julien-en Genevois
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSGCD74
Adresse électroniquesgc-achat@haute-savoie.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titremarché assurance dommages aux biens des bâtiments des sous-préfectures de Bonneville, Thonon les Bains et Saint-Julien-en Genevois
Descriptionmarché assurance dommages aux biens des bâtiments des sous-préfectures de Bonneville, Thonon les Bains et Saint-Julien-en Genevois
Identifiant de la procédurefbb48434-b4d1-4e91-9135-a133a280f261
Avis précédent196771-2026
Identifiant interne2026SGCD74002
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché public relatif à l’assurance dommages aux biens des sites des sous-préfectures de la Haute-Savoie
Descriptionmarché assurance dommages aux biens des bâtiments des sous-préfectures de Bonneville, Thonon les Bains et Saint-Julien-en Genevois
Identifiant interne2026SGCD74002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomprix
Description40
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Nomtechnique
Description40
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Nommodalité et procédure et gestion des dossiers
Description20
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSGCD74
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSGCD74
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres64 101,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre64 101,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre
Identifiant de l’offreEL1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre64 101,62 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une varianteoui
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026SGCD74002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi08/07/2026
Date de conclusion du marché/concession09/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSGCD74
Numéro d’enregistrement13002724600011
Adresse postalerue du 30e RI
VilleAnnecy
Code postal74034
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactSGCD74 service achats finances
Adresse électroniquesgc-achat@haute-savoie.gouv.fr
Téléphone0450336000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement17380005300014
Adresse postale2 place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielGROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement77983836600028
Adresse postale50 RUE DE ST CYR
Villelyon
Code postal69251
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis166e5a14-045a-4c56-9d64-bed072152223  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/07/2026 11:02:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis501265-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026