A proximité de Annecy 74000 Haute Savoie
Acheteur : SGCD74
sgcd Rue du 30ème régiment d'infanterie
74034 Annecy
Tel : 0450336000
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 15/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.
Installations techniques de bâtiment.
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage.

-Une mission de maîtrise d’œuvre afin de réaliser le curage et la mise à nue du bâtiment en temps masqué pendant la conception de la réhabilitation. -Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2025
JOUE - 374649-2025
374649-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – -Une mission de maîtrise d’œuvre afin de réaliser le curage et la mise à nue du bâtiment en temps masqué pendant la conception de la réhabilitation. -Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.
OJ S 110/2025 11/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSGCD74
Adresse électroniquesgc-achat@haute-savoie.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre-Une mission de maîtrise d’œuvre afin de réaliser le curage et la mise à nue du bâtiment en temps masqué pendant la conception de la réhabilitation. -Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.
Description-Une mission de maîtrise d’œuvre afin de réaliser le curage et la mise à nue du bâtiment en temps masqué pendant la conception de la réhabilitation. -Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.
Identifiant de la procédure5c662b26-9196-44b8-b773-da08536aa548
Identifiant interne2025SGCD74001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4 avenue de Genève  
VilleSaint-Julien-en-Genevois
Code postal74160
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
non applicable
Droit transnational applicablenon applicable
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titremaîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
DescriptionUne mission de maîtrise d’œuvre afin de réaliser le curage et la mise à nue du bâtiment en temps masqué pendant la conception de la réhabilitation. -Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4 avenue de Genève  
VilleSaint-julien-en-genevois
Code postal74160
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLes plans et autres informations de programme seront transmises sur demande (voir RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomprix
Descriptionvaleur financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
Nomtechnique
Descriptionvaleur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires04/07/2025 16:00:00 (UTC)
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres15/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Tout litige pouvant intervenir à l’occasion de la procédure de passation et d’exécution du présent marché sera de la compétence exclusive du : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun- BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX. Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu’à sa date de notification dans les conditions prévues aux articles L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551- 23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSGCD74
Numéro d’enregistrement13002724600011
DépartementHaute-Savoie
Adresse postaleRue du 30éme RI-BP
VilleAnnecy
Code postal74000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquesgc-achat@haute-savoie.gouv.fr
Téléphone0450336000
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement17380005300014
DépartementIsere
Adresse postale2 avenue de Verdun
Villegrenoble
Code postal38000
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise32ff0b2-62c9-4ea3-9f24-94c2547e4a00  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/06/2025 09:20:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis374649-2025
Numéro de publication au JO S110/2025
Date de publication11/06/2025