1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGCD74
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: -Une mission de maîtrise d’œuvre afin de réaliser le curage et la mise à nue du bâtiment en temps masqué pendant la conception de la réhabilitation. -Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.
Description: -Une mission de maîtrise d’œuvre afin de réaliser le curage et la mise à nue du bâtiment en temps masqué pendant la conception de la réhabilitation. -Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.
Identifiant de la procédure: 5c662b26-9196-44b8-b773-da08536aa548
Identifiant interne: 2025SGCD74001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment, 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue de Genève
Ville: Saint-Julien-en-Genevois
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
non applicable
Droit transnational applicable: non applicable
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
Description: Une mission de maîtrise d’œuvre afin de réaliser le curage et la mise à nue du bâtiment en temps masqué pendant la conception de la réhabilitation. -Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue de Genève
Ville: Saint-julien-en-genevois
Code postal: 74160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les plans et autres informations de programme seront transmises sur demande (voir RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: technique
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/07/2025 16:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Tout litige pouvant intervenir à l’occasion de la procédure de passation et d’exécution du présent marché sera de la compétence exclusive du : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun- BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX. Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu’à sa date de notification dans les conditions prévues aux articles L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551- 23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGCD74
Numéro d’enregistrement: 13002724600011
Département: Haute-Savoie
Adresse postale: Rue du 30éme RI-BP
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450336000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isere
Adresse postale: 2 avenue de Verdun
Ville: grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e32ff0b2-62c9-4ea3-9f24-94c2547e4a00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 09:20:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374649-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
