1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGCD-74
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation d'ouverture et fermeture de la préfecture en absence du concierge et prestation de filtrage et de contrôle interieur du service étrangers de la Prefecture
Description: Marché de prestation d'ouverture et fermeture de la préfecture en absence du concierge et prestation de filtrage et de contrôle interieur du service étrangers de la Prefecture
Identifiant de la procédure: 62d490be-5a60-49d4-a413-46a974971e95
Identifiant interne: 2024SGCD74001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Préfecture de la Haute-Savoie 74000 Annecy
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne: 2024SGCD74001
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 249 998,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% 3 sous critères - les qualifications aptitudes des personnels proposée (profil, qualifications, expériences) /20 ; - la continuité du service suivant les différents cas d'absence de personnel /15 - la qualité du service proposé, sur la base de la méthodologie employée et sur des moyens de supervision mis en place /25
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance et controle interieur au service étrangers
Description: Surveillance et contrôle intérieur au service étrangers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: prefecture de la Haute savoie
Ville: annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: prix
Description: 40%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: technique
Description: 60% 3 sous critères - les qualifications aptitudes des personnels proposée (profil, qualifications, expériences) /20 - la continuité du service suivant les différents cas d'absence de personnel /15 - la qualité du service proposé, sur la base de la méthodologie employée et sur des moyens de supervision mis en place /25
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: habilitation CNAPS
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun- BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SGCD-74
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ouverture et fermeture des services de la prefecture
Description: ouverture et fermeture des services de la préfecture en absence du gardien
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: prefecture de la haute savoie
Ville: annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: technique
Description: 60% 3 sous critères suivants :• - les qualifications aptitudes des personnels proposée (profil, qualifications, expériences) /20 - la continuité du service suivant les différents cas d'absence de personnel /15 - la qualité du service proposé, sur la base de la méthodologie employée et sur des moyens de supervision mis en place /25
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: habilitation CNAPS
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 01/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun- BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SGCD-74
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGCD-74
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: SGCD Rue du 30ème régiment d'infanterie
Ville: Annecy
Code postal: 74034
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450337875
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f5a71ef-2f28-4f64-bd7b-399e41075cb2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 17:22:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 544159-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024
