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74 travaux de réfections ponctuelles du centre de secours principal à Annecy 74 travaux de réfections ponctuelles du centre de secours principal à Annecy travaux de réfections ponctuelles du Centre de Secours Principal d'annecy et création d'un local de désinfection VSAV - ...
SDIS de la Haute-Savoie 74966Cran-Gevrier marches.publics@sdis74.fr 0450227635
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74 travaux de réfections ponctuelles du centre de secours principal à Annecy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480970

Date de clôture estimée : 01/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-20978

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de la Haute-Savoie.
Correspondant : M. Galland Jean-Loup, 6 rue du Nant - B.P. 1010 74966 Meythet Cedex tél. : 04-50-22-76-00 télécopieur : 04-50-22-76-35 courriel : marches.publics@sdis74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : travaux de réfections ponctuelles du Centre de Secours Principal d'annecy et création d'un local de désinfection VSAV - lot 9 : Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 29 avenue du Stand, 74000 Annecy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les autres lots ont déjà été attribués.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : Avril 2013
Délai prévisionnel d'exécution des travaux : 4 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée dans l'ordre de service (hors période de préparation d'un mois) pour l'ensemble des travaux.
Une ou plusieurs variantes pourront accompagnées l'offre de base
En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public (article 98 du Cmp).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (type imprimé Dc).



Situation juridique - références requises :
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code du travail ;
- déclaration que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations demandées dans le marché sur les trois derniers exercices ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste de références de nature comparable réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et les destinataires publics ou privés ;
- certificats de qualifications professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PAPT 1-2013.

Renseignements complémentaires : l'appréciation des critères de jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire : l' EUR.
Marché couvert par l'amp.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier soit par voie électronique sur le site www.klekoon.com et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

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