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74 Travaux d'extension du siège de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie à Annecy 74 Travaux d'extension du siège de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie à Annecy travaux d'extension du siège de la chambre de métiers et de l'artisanat de la haute-savoie - l...
Perrot jean-michel 74000Annecy
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74 Travaux d'extension du siège de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie à Annecy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096525

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77153

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMA Haute Savoie.
Correspondant : Jmperrot, 28 avenue de france 74011 Annecy Cedex tél. : 04-50-23-92-87 télécopieur : 04-50-23-92-84 courriel : jean-michel.perrot@cma-74.fr adresse internet : http://cma-74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme consulaire.

Objet du marché : travaux d'extension du siège de la chambre de métiers et de l'artisanat de la haute-savoie - lots n° 1 et 2.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45262660, 45111100, 45112500.

Lieu d'exécution : 28 avenue de france, 74000 Annecy.

Code NUTS : øFR718ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'opération de travaux d'extension du siege de la chambre de metiers et de l'artisanat de la haute-savoie pour les lots n°1 et 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières établis pour chaque lot.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par chèque dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché est financé sur le budget propre de la chambre de métiers et de l'artisanat de la haute-savoie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en tant qu'opérateur économique individuel soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains), les garanties et capacités financières et les références pour des prestations similaires.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au réglement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : 1-un imprimé dc1 à compléter, dater et signer (disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr) (ou équivalant), et éventuellement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
2-un imprimé dc2 à compléter (disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr) (ou équivalant) ;
3-le document attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat ;
4-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
5-une liste des principales références de moins de 5 ans indiquant au minimum le montant et l'objet du marché, la raison sociale, le nom d'un contact et ses coordonnées téléphoniques.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
6-les attestations d'assurance en cours de validité (rc et décennale de l'entreprise) ;
7-les certificats de qualification professionnelle obtenus par l'entreprise d'organismes certifiés ;
Les exigences minimales pour la réalisation du chantier sont les suivantes :
Lot 01-désamiantage-démolitionQualibat 1112 effectif mini 1 (de 1 à 5)
lot 02-terrassement-vrd-blindage Qualibat 1243/1311/1321 effectif mini 2 (de 6 à 20)
si le candidat ne possède pas les références ou les qualifications précitées, il devra constituer un dossier de présentation où il justifiera que ses moyens financiers, en encadrement, en personnel, en matériel et logistique sont équivalents. ;
- : 8-l'acte d'engagement (imprimé dc3) et ses annexes à compléter, dater et signer ;
9-la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) à compléter ;
10-le planning enveloppe à signer ;
11-un rapport succinct de visite du futur chantier ;
12-un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.
Ce mémoire comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise pour répondre aux demandes de l'article 6.2 / 1 ci-dessous relatif au critère technique et au cahier des charges de son lot dans le respect des délais fixés, ainsi que les remarques éventuelles sur les pièces de consultation. Au-Delà, la prise en compte dans ce mémoire des clauses aux articles 3.3 et 9 du c.c.a.p., des clauses communes à l'ensemble des lots et les notes environnementale et acoustique seront considérée comme une amélioration aux conditions initiales du marché (voir l'article 6.2.1 ci-après).
Ce mémoire comprendra quatre parties :
1.mode opératoire
2.matériaux
3.environnement
4.remarques sur les pièces de consultation
13-le cas échéant, un imprimé DC 4 (disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr) complété, daté et signé en cas de déclaration de sous-traitance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014 MAPA 11.

Renseignements complémentaires : des visites sur site sont possibles tous les jours et à toute heure (site ouvert) sans prise de rendez-vous.
Il est rappelé aux candidats que la visite du site devra faire l'objet d'un bref rapport de visite qui devra être transmis dans la réponse au marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : A)Le dossier est disponible au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la chambre de métiers et de l'artisanat de la haute-savoie : http://reseaucma.e-marchespublics.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : adobe acrobat (.pdf) et les fichiers compressés au format zip (.zip).
La chambre de métiers et de l'artisanat de la haute-savoie attire l'attention du candidat qui téléchargerait le dce sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, qu'il est de sa responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur afin de vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées.
B)le dossier de consultation pourra également être retiré sous forme papier contre paiement de frais de reprographie auprès de express copies 2 avenue des carrés 74940 annecy-le-vieux tél. : 04 50 23 09 75
le tarif des frais de reprographie dépendra du nombre de tirage effectué.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a)Transmission sous support papier
les candidats fourniront une seule enveloppe sous pli cacheté qui contiendra tous les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
Le pli sera transmis en main propre contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal et sera :
-soit adressée par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Chambre de métiers et de l'artisanat de la haute-savoie - secrétariat général - M. jean-michel perrot - 28 avenue de france - B.P. 2015 - 74011 annecy Cedex
-soit remise contre récépissé à la chambre de métiers et de l'artisanat de la haute-savoie - 28 avenue de france - 74000 annecy du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
B)transmission électronique
la transmission des plis de manière électronique se fait par dépôt sur le profil d'acheteur dematis http://reseaucma.e-marchespublics.com après signature électronique.
Les formats de fichiers acceptés sont : traitement de texte (.doc, .rtf, .odt), tableur (.xls, .odp), diaporama (.ppt, .odp), format acrobat (.pdf), images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip), autocad lecture seule.
Les fichiers déposés ne doivent pas contenir de macros et devront avoir été préalablement traités à l'anti-virus.
Les candidats devront signer électroniquement les pièces devant être signées en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit avoir été délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'outil de signature est fourni par le profil d'acheteur http://reseaucma.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cetralp.
19 avenue du pré de challes, 74940 Annecy-le-Vieux, tél. : 04-50-64-10-82.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Gatecc.
4 rue du bulloz, 74940 Annecy-le-Vieux, tél. : 04-50-64-01-08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cma74.
Correspondant : Perrot jean-michel, 28 avenue de france, 74000 Annecy, tél. : 04-50-23-92-22.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2 place de verdun
boîte postale 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de grenoble 2 place de verdun
boîte postale 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 désamiantage - démolition.
Le présent lot a pour objet l'ensemble des travaux de désamientage et de démolition relatifs à l'extension du siège de la Cma74.

Informations complémentaires : se référer au DCE pour l'ensemble des informations.

C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.
Lot(s) 2 terrassement - vrd - blindage.
Le présent lot a pour objet l'ensemble des travaux de terrassement - vRD - blindage relatifs à l'extension du siège de la Cma74.

Informations complémentaires : se référer au DCE pour l'ensemble des informations.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

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