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Renouvellement du marché sur les liens de télécommunication voix et données IP VPN Opérateur et accès Internet pour le siège de Haute-Savoie HABITAT et ses sites distants Renouvellement des contrats sur les liens IP VPN Opérateur ainsi que les liens internet adresse : 2 rue Marc Le Roux mel : servicemarches@oph74.fr ville : Annecy fax : (+33) 4-50-88-22-99 ...
OPH de la Haute-Savoie 74000Annecy servicemarches@oph74.fr 04 50 88 22 99
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Renouvellement du marché sur les liens de télécommunication voix et données IP VPN Opérateur et accès Internet pour le siège de Haute-Savoie HABITAT et ses sites distants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746796

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165510

Département(s) de publication : 74
Annonce No 15-165510
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de la Haute-Savoie, 2 rue Marc Le Roux, à l'attention de M. le directeur général, F-74000 Annecy. Tél. (+33) 4 50 88 22 43. E-mail : servicemarches@oph74.fr. Fax (+33) 4 50 88 22 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautesavoiehabitat.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale)., 2 rue Marc Le Roux, F-74000 Annecy.
SIGEM, 10, rue de Vernaz, F-74240 Gaillard.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  renouvellement du marché sur les liens de télécommunication voix et données ip vpn Opérateur et accès Internet pour le siège de Haute-Savoie HABITAT et ses sites distants.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : haute-Savoie.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  renouvellement des contrats sur les liens ip vpn Opérateur ainsi que les liens internet.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la consultation concerne le renouvellement des contrats sur les liens ip vpn Opérateur ainsi que les liens internet. Ces liens ip vpn assurent l'interconnexion entre le siège social et ses sites distants implantés sur la Haute Savoie :
-6 Agences : Annecy Lachat, Poisy, Bonneville, Ville la Grand, Amphion et Sallanches
-2 " Filiales " : Sigem à Gaillard et Ideis à Metz-Tessy
-3 Bureaux de permanence : Rumilly, Faverges et Annemasse.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé par des ressources propres.
Les factures sont règlées à 30 jours par virement. Le titulaire a droit à l'avance dans les conditions de l'article 47-1 du décret no 2005-1742 sous réserve de la production d'une garantie à première demande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. fiabilité et sécurité des liens. Pondération : 40.
     2. valeur technique de l'offre (garantie de débit, disponibilité, délai de transit, etc.)). Pondération : 30.
     3. coût des prestations (mise en service/abonnements et équipements). Pondération : 20.
     4. capacité d'évolution technique. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché comporte un lot unique.
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.

Procédure de passation :
Appel d'offres ouvert en application des articles 6 de l'ordonnance no2005-649, 28 et 29 du décret no 2005-1742

Durée du marché:
Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2017. Le marché pourra être reconduit expressément par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder le 31 août 2019.
La mise en service complète de la solution doit être réalisée au 1er mars 2016. (sous réserve d'une notification du marché début janvier 2016, la mise en service doit donc être réalisée dans un délai de deux mois maximum)

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (d.c.e.).

Conditions de participation :
Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées/remises contre récépissé :
* Remise postale : Haute Savoie HABITAT - service marchés - 2, rue Marc le Roux - cS 97006 - 74 055 Annecy Cedex
* Remise contre récépissé : Haute-Savoie HABITAT - service marchés - 6, rue Marc le Roux - cs97006 - 74 055 Annecy Cedex

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus:
Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Haute Savoie HABITAT - service marchés :Téléphone 04.50.88.22.43 / Fax : 04.50.88.22.99
Mail : servicemarches@oph74.fr
Pour les renseignements d'ordre technique :
Haute Savoie HABITAT - christophe FAURE - service informatique : Téléphone 04.50.88.22.77 Mail : cfaure@oph74.fr

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés (enregistrement gratuit pré-requis).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Grenoble, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffes du tribunal administratif de Grenoble, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de la Haute-Savoie, 2 rue Marc Le Roux, à l'attention de M. le directeur général, F-74000 Annecy. Tél. (+33) 4 50 88 22 43. E-mail : servicemarches@oph74.fr. Fax (+33) 4 50 88 22 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautesavoiehabitat.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
IDEIS (Immobilière de développement et d'innovation sociale)., 2 rue Marc Le Roux, F-74000 Annecy.
SIGEM, 10, rue de Vernaz, F-74240 Gaillard.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  renouvellement du marché sur les liens de télécommunication voix et données ip vpn Opérateur et accès Internet pour le siège de Haute-Savoie HABITAT et ses sites distants.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : haute-Savoie.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  renouvellement des contrats sur les liens ip vpn Opérateur ainsi que les liens internet.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72500000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la consultation concerne le renouvellement des contrats sur les liens ip vpn Opérateur ainsi que les liens internet. Ces liens ip vpn assurent l'interconnexion entre le siège social et ses sites distants implantés sur la Haute Savoie :
-6 Agences : Annecy Lachat, Poisy, Bonneville, Ville la Grand, Amphion et Sallanches
-2 " Filiales " : Sigem à Gaillard et Ideis à Metz-Tessy
-3 Bureaux de permanence : Rumilly, Faverges et Annemasse.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le marché est financé par des ressources propres.
Les factures sont règlées à 30 jours par virement. Le titulaire a droit à l'avance dans les conditions de l'article 47-1 du décret no 2005-1742 sous réserve de la production d'une garantie à première demande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. fiabilité et sécurité des liens. Pondération : 40.
     2. valeur technique de l'offre (garantie de débit, disponibilité, délai de transit, etc.)). Pondération : 30.
     3. coût des prestations (mise en service/abonnements et équipements). Pondération : 20.
     4. capacité d'évolution technique. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 décembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le marché comporte un lot unique.
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises et marchés.

Procédure de passation :
Appel d'offres ouvert en application des articles 6 de l'ordonnance no2005-649, 28 et 29 du décret no 2005-1742

Durée du marché:
Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2017. Le marché pourra être reconduit expressément par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder le 31 août 2019.
La mise en service complète de la solution doit être réalisée au 1er mars 2016. (sous réserve d'une notification du marché début janvier 2016, la mise en service doit donc être réalisée dans un délai de deux mois maximum)

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (d.c.e.).

Conditions de participation :
Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées/remises contre récépissé :
* Remise postale : Haute Savoie HABITAT - service marchés - 2, rue Marc le Roux - cS 97006 - 74 055 Annecy Cedex
* Remise contre récépissé : Haute-Savoie HABITAT - service marchés - 6, rue Marc le Roux - cs97006 - 74 055 Annecy Cedex

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus:
Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Haute Savoie HABITAT - service marchés :Téléphone 04.50.88.22.43 / Fax : 04.50.88.22.99
Mail : servicemarches@oph74.fr
Pour les renseignements d'ordre technique :
Haute Savoie HABITAT - christophe FAURE - service informatique : Téléphone 04.50.88.22.77 Mail : cfaure@oph74.fr

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés (enregistrement gratuit pré-requis).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Grenoble, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffes du tribunal administratif de Grenoble, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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