Exploitation des installations électriques de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur divers sites des patrimoines de Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS

Département(s) de publication : 74 Annonce No 15-89064 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPH de la Haute-Savoie, 2 rue Marc Leroux - cS 970006, à l'attention de M. le directeur général, F-74055 Annecy Cedex. E-mail : marches@oph74.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : IDEIS, 2, rue Marc Le Roux, F-74055 Annecy Cedex. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : exploitation des installations électriques de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur divers sites des patrimoines de Haute-Savoie HABITAT et d'ideis. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : patrimoines de Haute-Savoie HABITAT et d'ideis. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : exploitation des installations électriques de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur divers sites des patrimoines de Haute-Savoie HABITAT et d'ideis. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50720000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une durée non reconductible de trois ans, à compter du 1 er octobre 2015. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par des ressources propres. Les factures sont réglées à 30 jours par virement. Le titulaire du marché à droit à l'avance dans les conditions de l'article 47-1 du décret n o 2005-1742 sous réserve de la production d'une garantie à première demande. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 50. 2. prix interventions hors contrat. Pondération : 10. 3. mémoire technique remis par l'entreprise. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Chauffage/ECS 2015-2018. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juillet 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Procédure : appel d'offres ouvert en application des articles 6 de l'ordonnance n o 2005-649, 28 et 29 du décret n o 2005-1742. Haute-Savoie HABITAT et IDEIS ont constitué un groupement de commande dont l'établissement coordonnateur est Haute-Savoie HABITAT (office Public de l'habitat de Haute-Savoie). Le marché est conclu à compter du 01/10/2015 pour une durée de trois ans non reconductible (soit jusqu'au 31/09/2018). Conditions de participation : Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties techniques et financières en relation avec les prestations. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (dce). Les renseignements complémentaires d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de : Haute-Savoie HABITAT - service Marchés Tel. : 04.50.88.22.34 / Fax. : 04.50.88.22.99 Mail : servicemarches@oph74.fr Pour les renseignements d'ordre technique : Haute-Savoie HABITAT Jérôme CAPDEVIELLE - direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain Tél. : 04.50.88.22.49 - mail : jcapdevielle@oph74.fr Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées/remises contre récépissé : Remise postale : Haute-Savoie HABITAT - service Marchés - 2, rue Marc Leroux - cs97006 - 74055 annecy Cedex Remise contre récépissé : haute-savoie HABITAT - service Marchés - 6, rue Marc Leroux - cs97006 - 74055 annecy Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015