Centrale des marchés
Concours restreint sur esquisse renforcée - Marignier avenue de la plaine Marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base loi MOP avec éventuellement option exécution et complément OPC) pour la construction d'environ 12 logements locatifs et une maison de santé à Marignier,...
OPH de la Haute-Savoie 74000Annecy servicemarches@oph74.fr 04 50 88 22 99
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Concours restreint sur esquisse renforcée - Marignier avenue de la plaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746762

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165463

Département(s) de publication : 74
Annonce No 15-165463
I.II.III.IV.VI.

Avis de concours


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
OPH de la Haute-Savoie, 2 rue Marc Le Roux, à l'attention de M. le directeur général, F-74000 Annecy. Tél. (+33) 4 50 88 22 43. E-mail : servicemarches@oph74.fr. Fax (+33) 4 50 88 22 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.hautesavoiehabitat.fr.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Logement et équipements collectifs.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du concours / description du projet

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  concours restreint sur esquisse renforcée - marignier avenue de la plaine.
II.1.2)Description succincte :
  marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base loi MOP avec éventuellement option exécution et complément Opc) pour la construction d'environ 12 logements locatifs et une maison de santé à Marignier, avenue de la Plaine, représentant une surface de plancher d'environ 1 480 mètres carrés. Montant approximatif des travaux : 2 432 000 euros (H.T.).
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71200000.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
  La sélection des candidatures s'effectuera suivant l'article 52 du code des marchés publics en prenant en compte l'expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour l'examen des capacités professionnelles et techniques, le maître d'ouvrage se fondera notamment sur :
-Les références présentées. A ce titre, les candidats doivent indiquer pour chacune d'entre elles si le projet a été ou non lauréat d'un concours, si le projet a été réalisé en totalité par le candidat ou s'il a été le fruit d'une collaboration et si une partie des prestations a fait l'objet d'une sous-traitance.
-Des attestations de bonne exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre de la part de maîtres d'ouvrages précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
-Le niveau de formation et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate.
-Les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Doivent faire acte de candidature des équipes constituées d'un architecte (ou groupement d'architectes) mandataire, d'un économiste de la construction et d'ingénieurs ou techniciens compétents en structure et en fluides. La présence au sein de l'équipe d'un paysagiste sera également exigée et la présence d'un bureau d'études VRD, appréciée.
Plusieurs compétences peuvent être éventuellement regroupées au sein d'une même structure juridique

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE CONCOURS :
  Restreinte.
  Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
  
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
  -Architecture
-Fonctionnement
-Performances thermique et environnementale
-Economie du projet
-Respect du règlement du concours, des règles d'urbanisme et de la réglementation.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
  Documents payants : non.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
  30 novembre 2015 - 16:00.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Information sur les primes :
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
  Nombre et montant des primes à attribuer : les équipes ayant remis une offre complète répondant au programme, recevront une prime forfaitaire non révisable fixée à 10 000 euros (H.T.) au titre des prestations rendues et pour l'ensemble de l'opération.
La prime versée au lauréat constituera un acompte à valoir sur le marché.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours :
  Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4)Décision du jury :
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
  

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Concours restreint sur esquisse renforcée (Article 70 du code des marchés publics).

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Le règlement de l'appel de candidatures est disponible sur le site www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés (enregistrement gratuit requis).

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Service marchés, téléphone 04.50.88.22.43, télécopie 04.50.88.22.99 servicemarches@oph74.fr

Le détail des documents à remettre figure au règlement d'appel à candidatures.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble - 38022 Grenoble Cedex-greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
OPH de la Haute-Savoie, 2 rue Marc Le Roux, à l'attention de M. le directeur général, F-74000 Annecy. Tél. (+33) 4 50 88 22 43. E-mail : servicemarches@oph74.fr. Fax (+33) 4 50 88 22 99.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.hautesavoiehabitat.fr.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Logement et équipements collectifs.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  concours restreint sur esquisse renforcée - marignier avenue de la plaine.
II.1.2)Description succincte :
  marché de maîtrise d'oeuvre (mission de base loi MOP avec éventuellement option exécution et complément Opc) pour la construction d'environ 12 logements locatifs et une maison de santé à Marignier, avenue de la Plaine, représentant une surface de plancher d'environ 1 480 mètres carrés. Montant approximatif des travaux : 2 432 000 euros (H.T.).
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71200000.
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
  La sélection des candidatures s'effectuera suivant l'article 52 du code des marchés publics en prenant en compte l'expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour l'examen des capacités professionnelles et techniques, le maître d'ouvrage se fondera notamment sur :
-Les références présentées. A ce titre, les candidats doivent indiquer pour chacune d'entre elles si le projet a été ou non lauréat d'un concours, si le projet a été réalisé en totalité par le candidat ou s'il a été le fruit d'une collaboration et si une partie des prestations a fait l'objet d'une sous-traitance.
-Des attestations de bonne exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre de la part de maîtres d'ouvrages précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
-Le niveau de formation et de qualification de chaque membre de l'équipe candidate.
-Les moyens humains et matériels dont dispose chaque candidat.
III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
  La participation est réservée à une profession particulière : oui.
  Doivent faire acte de candidature des équipes constituées d'un architecte (ou groupement d'architectes) mandataire, d'un économiste de la construction et d'ingénieurs ou techniciens compétents en structure et en fluides. La présence au sein de l'équipe d'un paysagiste sera également exigée et la présence d'un bureau d'études VRD, appréciée.
Plusieurs compétences peuvent être éventuellement regroupées au sein d'une même structure juridique
IV.1) TYPE DE CONCOURS :
  Restreinte.
  Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
  
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
  -Architecture
-Fonctionnement
-Performances thermique et environnementale
-Economie du projet
-Respect du règlement du concours, des règles d'urbanisme et de la réglementation.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
  Documents payants : non.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
  30 novembre 2015 - 16:00.
IV.4.4)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Information sur les primes :
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
  Nombre et montant des primes à attribuer : les équipes ayant remis une offre complète répondant au programme, recevront une prime forfaitaire non révisable fixée à 10 000 euros (H.T.) au titre des prestations rendues et pour l'ensemble de l'opération.
La prime versée au lauréat constituera un acompte à valoir sur le marché.
IV.5.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours :
  Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4)Décision du jury :
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
  
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Concours restreint sur esquisse renforcée (Article 70 du code des marchés publics).

Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Le règlement de l'appel de candidatures est disponible sur le site www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés (enregistrement gratuit requis).

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Service marchés, téléphone 04.50.88.22.43, télécopie 04.50.88.22.99 servicemarches@oph74.fr

Le détail des documents à remettre figure au règlement d'appel à candidatures.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble - 38022 Grenoble Cedex-greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 octobre 2015.
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