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74 renouvellement de l'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel adhérents et " retraités " adhérents au contrat au profit de l'OPH de la Haute-Savoie à Annecy 74 renouvellement de l'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel adhérents et " retraités " adhérents au contrat au profit de l'OPH de la Haute-Savoie à Annecy ville : Annecy C...
OPH de la Haute-Savoie 74055Annecy
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74 renouvellement de l'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel adhérents et " retraités " adhérents au contrat au profit de l'OPH de la Haute-Savoie à Annecy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170432

Date de clôture estimée : 06/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-148608

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de la Haute-Savoie, 2 rue Marx Le roux - B.P. 554, à l'attention de M. le directeur général, F-74055 Annecy Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hautesavoiehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Haute-Savoie HABITAT, 2 rue Marc Le Roux - B.P. 554, à l'attention de M. Verthuy, F-74055 Annecy Cedex. Tél. : (+33) 1 04 50 88 22 15. E-mail : ressources-humaines@oph74.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Haute-Savoie HABITAT, service marchés 2 rue Marc Le Roux - B.P. 554, à l'attention de Mme Paya, F-74055 Annecy Cedex. Tél. : (+33) 1 04 50 88 95 03. E-mail : servicemarches@oph74.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
renouvellement du marché d'assurance complémentaire santé.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
renouvellement du marché d'assurance complémentaire santé dans le cadre d'un contrat de groupe pour l'ensemble du personnel adhérents - sous statut OPH au 1er juillet 2012 - et " retraités " adhérents au contrat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512200, 66512100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option correspond à la garantie de base, avec amélioration des prises en charge pour les risques listés dans l'annexe 2 du cahier des charges.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2016.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par des ressources propres.
Les factures sont règlées à 30 jours par virement. Le titulaire a droit à l'avance dans les conditions de l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 sous réserve de la production d'une garantie à première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. La présente consultation s'adresse à tous les organismes d'assurance agréés pour couvrir les risques concernés : compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance (régies par le Code des Assurances, le Code de la Mutualité et le Code de la Sécurité Sociale).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation s'adresse à tous les organismes d'assurance agréés pour couvrir les risques concernés : compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance (régies par le Code des Assurances, le Code de la Mutualité et le Code de la Sécurité Sociale).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix (liste des sous-critères dans le rc)
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre (liste des sous-critères dans le rc)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S12SANTE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2008/S 144-193994 du 26/07/2008.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 septembre 2012, à 17:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme. Il prendra effet le 1er janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2016. Il est non reconductible.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
Conditions de participation :
Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. La présente consultation s'adresse à tous les organismes d'assurance agréés pour couvrir les risques concernés : compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance (régies par le Code des Assurances, le Code de la Mutualité et le Code de la Sécurité Sociale).
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés (enregistrement gratuit pré-requis).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, B.P. 1135 .. Tél. ., F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 04 76 42 90 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2012

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