Centrale des marchés
Vannes de maîtrise des crues 86. Chatellerault - Remplacement du clapet 2
Hydrostadium 74000Annecy 04 50 10 25 26
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Vannes de maîtrise des crues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3915760

Date de clôture estimée : 24/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/08/18)
369131-2018
23/08/2018    S161    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Annecy: Vannes de maîtrise des crues

2018/S 161-369131

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Hydrostadium
22 avenue des Vieux Moulins
Annecy
74000
France
Point(s) de contact: Alix MARTIN
Téléphone: +33 450105343
Courriel: alix.martin@hydrostadium.fr
Fax: +33 450102526
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.hydrostadium.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/61022
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

86. Chatellerault — Remplacement du clapet 2

II.1.2)Code CPV principal
42131143
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le remplacement du clapet 2 de l’aménagement de Chatellerault (86) et la rénovation de ses organes de manœuvre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
Lieu principal d'exécution:

Chatellerault (86).

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures:

Un clapet neuf avec ses paliers et étanchéités à iso fonctionnalité et iso comportement.

Les pièces nécessaires à la rénovation des organes complémentaires.

Les prestations:

— réalisation d’un point 0 titulaire incluant le contrôle géométrique et dimensionnel des pièces fixes et de la passe,

— études,

— fourniture des éléments cités ci-dessus,

— essais en atelier,

— transport,

— la déconnexion du clapet au système de manœuvre,

— la dépose et l’évacuation du clapet existant avec ses paliers,

— la dépose des brimbales entre les balanciers et le clapet,

— les reprises GC des bajoyers et du radier amont,

— l’adaptation nécessaire des pièces fixes des étanchéités latérales au nouveau clapet,

— l’adaptation nécessaire des butées basses du clapet en position ouverte,

— le contrôle du tuyau d’équilibrage des chambres des puits de flotteur,

— la rénovation des vannettes d’admission forcée,

— la rénovation des brimbales:

—— les réparations ponctuelles,

—— le sablage et la remise en peinture,

—— le remplacement des axes et douilles de liaisons,

— les adaptations GC nécessaires pour l’installation et le scellement des nouveaux paliers,

— l’installation du nouveau clapet et des brimbales rénovés,

— le réglage des organes de manœuvre,

— essais sur site.

Cette liste est non exhaustive.

Le périmètre total sera décrit dans des cahiers des charges qui seront joints au dossier de consultation qui ne seront transmis qu'aux entreprises présélectionnées à l'issue de cet appel à candidatures.

Le clapet 2 actuellement en place a les caractéristiques suivantes:

— clapet déversant type ventre de poisson

— constructeur d’origine: Bouchayer et Viallet — largeur du pertuis: 14,50 m,

— hauteur à obturer: 3,25 m,

— cote du seuil: 44,34 m NGF,

— cote de retenue amont normale (RN): 47,75 m NGF,

— cote de retenue amont mini d’exploitation: 46,95 m NGF,

— organes de manœuvre: balanciers avec flotteurs,

— utilisé en régulation de niveau,

— masse: 18,2 t,

—année de mise en service: 1953.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes.

Au maximum, 5 candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidatures. Seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprise candidats présélectionnés recevront gratuitement le dossier de consultation.

Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection de candidatures:

La pertinence du profil technique du candidat sera évaluée par l’attribution d’une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l’entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous.

Chaque critère technique sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent):

— calculs, conception et dimensionnements de clapet en rivière,

— capacité et plan qualité pour la fabrication de clapet,

— dépose, mise en œuvre et mise en service de clapet,

— élaboration de mode opératoire pour des opérations similaires,

— mesure de sécurité prises en compte pour la phase chantier d'opérations similaires.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1:

La tranche ferme ne prévoit que la rénovation de la brimbale de liaison du clapet au balancier. L’option 1 comprend la rénovation (à minima: remplacement axe et douille, remise en peinture) des autres éléments métalliques: balanciers, flotteurs, traverse, point fixe du balancier et autres;

Option 2:

Reprise de l’étanchéité des flotteurs;

Option 3:

Remplacer les bois de guidage des flotteurs;

Option 4:

Toutes les surfaces du radier aval en mauvais état apparent sont traitées par purge, passivation si des aciers apparents sont observés et par ragréage au mortier fibré;

Option 5:

Revoir la conception et remplacer les déflecteurs amont;

Option 6:

Revoir la conception et remplacer le système de verrouillage.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 600 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les documents suivants:

— une liste des travaux, fournitures et services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de livraison et de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d’exécution et le destinataire public ou privé et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. Les candidats doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du 1er rang pour toutes les activités,

— titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services similaires,

— l’indication des techniciens ou des organismes techniques, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Le candidat devra justifier de ses moyens techniques et matériels propres,

— la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise; les candidats doivent disposer d’un bureau des méthodes et rédiger les procédures d’intervention et d’essais,

— systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché,

— mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché,

— échantillons, descriptions ou photographies des fournitures,

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, en cas d'impossibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres. Le candidat devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l’ingénierie de vannes en rivière de type clapet, de fabrication mécanique, de chaudronnerie, de mise en peinture et de montage et essais sur site,

— certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité.

Certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:

— au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne,

— soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009,

— soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres sont acceptés.

En cas d'impossibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs non-imputables au candidat, proposer des mesures équivalentes à celles requises

— taux de fréquence d’accident sur les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante: Taux de fréquence (TF) = (nb. des accidents avec arrêt de travail) / 1 000 000 sur une période de 12 mois,

— attestation sur l’honneur indiquant qu’elle et ses dirigeants n’ont pas été condamnés pour non-respect du code de l’environnement au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants:

— le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement de vanne en rivière de type clapet,

— travaux de construction, de rénovation, de montage et de mise en service de vanne en rivière de type clapet,

— le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat doit rédiger les procédures de montage, d’essais (phase 2) et de maintenance relatives à des clapets.

Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l’appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et s’il en dispose d’une liste de références dans le domaine de vannes en rivière de type clapet de dimensions et masses similaires.

Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, aucune note ne devra être inférieure à 50 %.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont certifiés auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement, en fournissant une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification.

Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États-membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie de restitution d'acompte est exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres,

— modalités essentielles de paiement: paiement suivant un échéancier de paiement,

— délais de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'HSM et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. HSM accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint avec mandataire solidaire»). HSM accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2018
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la « RFx _061022— 86 Chatellerault — Remplacement du clapet 2 » associée, accessible dans le portail achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance d'Annecy
51 rue Sommeiller, BP 2321
Annecy
74011
France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance d'Annecy
51 rue Sommeiller, BP 2321
Annecy
74011
France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/08/2018
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