Centrale des marchés
Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques 36 Éguzon - lot CC IEG
Hydrostadium 74000Annecy 04 50 10 25 26
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Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3937902

Date de clôture estimée : 09/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/09/18)
385787-2018
04/09/2018    S169    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Annecy: Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques

2018/S 169-385787

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Hydrostadium
22 avenue des Vieux Moulins
Annecy
74000
France
Point(s) de contact: Alix Martin
Téléphone: +33 450105343
Courriel: alix.martin@hydrostadium.fr
Fax: +33 450102526
Code NUTS: FRK28

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.hydrostadium.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/61503
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

36 Éguzon — lot CC IEG

II.1.2)Code CPV principal
51112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la conception et installation des équipements électriques destinés au pilotage et à l’évacuation d‘énergie d’un nouveau groupe de production, implanté dans l’usine hydroélectrique d’Éguzon (36).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31172000
31214520
51111300
31321300
31321200
31161900
71632000
72243000
51100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03
Lieu principal d'exécution:

Eguzon (36)

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne notamment le dimensionnement, la fourniture, l’installation, le paramétrage et la mise en service:

— d’un poste HTA 20kV,

— d’un transformateur d’évacuation d’énergie de 690 V/20 kV,

— des équipements électriques Généraux (distribution auxiliaires, câbles BT, câbles HTA…),

— des équipements de pilotage et régulation d’un nouveau groupe de production et de ses actionneurs (pilotage centrale oléo hydraulique, poste HTA, vannes…),

— des cheminements électriques.

Les principaux objectifs et contraintes du marché sont les suivantes:

— la conception, réalisation, installation et mise en service de l’ensemble des équipements électriques nécessaires au fonctionnement d’un nouveau groupe de production,

— l’opération est programmée entre juillet et décembre 2019.

Les caractéristiques principales des équipements électriques futurs sont les suivantes:

— alternateur: synchrone – 800 KVA – 690 V,

— groupe en régulation de débit,

— couplage du groupe en BT

— évacuation de l’énergie en 20 kVA

Cette liste est non exhaustive.

Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui ne sera transmis qu'aux entreprises présélectionnées à l'issue de l'appel à candidatures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes.

Au maximum, 6 candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.

Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection:

La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent)):

— le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants:

—— équipements électriques pour centrales hydroélectriques (pondéré à 1),

—— tableau HTA et transformateurs de tension (pondéré à 1,5),

—— installation électriques Générales des usines hydroélectriques (pondéré à 1),

—— contrôle-commande des usines hydroélectriques (pondéré à 1),

—— calculs et dimensionnements électrotechnique domaine HTA; BT; contrôle-commande et conduite d'un groupe dans le domaine de la production hydraulique, conformément aux normes et règles «IEC», «UTE»,«AFNOR» et «EN» en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat (pondéré à 1,5),

—— élaboration de schémas électriques et architecture réseau complets sous CAO (pondéré à 1),

—— élaboration des protections réseau HTA/BT (pondéré à 1,5)

—— élaboration des protections groupe type alternateur (pondéré à 1),

—— programmation et mise en œuvre d'automatisme d'une usine et de groupes de production hydroélectrique(pondéré à 1,5),

—— capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des recettes atelier électrique et automatisme complètes(pondéré à 1).

— Travaux d'installations et mise en service de:

—— équipements oléo-hydrauliques pour la régulation des groupes de production (pondéré à 1),

—— équipements électriques pour centrales hydroélectriques (pondéré à 1,5),

—— tableau HTA et transformateurs de tension (pondéré à 1,5).

Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat devront fournir tous les éléments qui permettront de juger de leur capacité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 550 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang.

3) un document indiquant des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

5) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais;

6) taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante: taux de fréquence (TF) = (NB des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois

Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché;

7) les CV et habilitation des potentiels: chargé d’affaires, chargé d’études, chargé de travaux, chargé d’essais

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants:

— le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants:

—— équipements électriques pour centrale hydroélectriques,

—— tableau HTA et transformateurs de tension,

—— installation Electriques Générales des usines hydroélectriques,

—— contrôle-commande des usines hydroélectriques,

—— calculs et dimensionnements électrotechnique domaine HTA; BT; contrôle-commande dans l'industrie, et conduite d'un groupe dans le domaine de la production hydraulique, conformément aux normes et règles «IEC», «UTE», «AFNOR» et «EN» en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat,

—— élaboration de schémas électriques et architecture réseau complets sous CAO,

—— élaboration des protections réseau HTA/BT,

—— élaboration des protections groupe type alternateur,

—— programmation et mise en œuvre d'automatisme d'une usine et de groupe de production hydroélectrique,

—— capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des recettes atelier électrique et automatisme complètes.

— travaux d'installations et mise en service de:

—— équipements oléo-hydrauliques pour la régulation des groupes de production, vannes et clapets,

—— équipements électriques pour centrale hydroélectriques,

—— tableau HTA et transformateurs de tension.

Qualifications

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue.

Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine électrique et des installations hydroélectriques.

Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines électriques de productions hydroélectriques.

Sécurité

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

Environnement

Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.

Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, aucune note ne devra être inférieure à 50 %.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont certifiés auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement, en fournissant une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification.

Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États-membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie de restitution d'acompte est exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres,

— modalités essentielles de paiement: paiement suivant un échéancier de paiement,

— délais de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire sont acceptés.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'HSM et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. HSM accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement «conjoint avec mandataire solidaire»). HSM accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2018
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la « RFx_061503— 36 Éguzon— Lot CC IEG HTA (RFI)» associée, accessible dans le portail achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance d'Annecy
51 rue Sommeiller, BP 2321
Annecy
74011
France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance d'Annecy
51 rue Sommeiller, BP 2321
Annecy
74011
France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/08/2018
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