Centrale des marchés
73. Notre-Dame de Briançon – lot 3 conduite forcée II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: 73. Notre-Dame de Briançon – lot 3 conduite forcée II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de p...
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73. Notre-Dame de Briançon – lot 3 conduite forcée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196037

Date de clôture estimée : 01/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
279279-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Soizic Depaoli
FRANCE
+33 450102522
Hydrostadium
Annecy
74000
22 avenue des Vieux Moulins
soizic.depaoli@hydrostadium.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
73. Notre-Dame de Briançon – lot 3 conduite forcée
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Notre Dame de Briançon 73260
Savoie
FR717


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché concernera les travaux de remplacement partiel de la conduite forcée de la centrale EDF de Notre-Dame de Briançon située en Savoie (73), dans le cadre de la rénovation globale de l'aménagement.
Les principaux travaux concernés par ce lot sont les suivants (liste non exhaustive) :
- sécurisation des accès à la conduite (pente de 30° à 40°) et des postes de travail.
- remplacement d'environ 400 ml de conduite en DN1000, dont 300 ml en épaisseur 9 puis 100 ml en épaisseur 14 mm. La pression en pied de conduite est d'environ 30 bars.
- réalisation d'une tranchée blindée d'environ 50 ml pour accéder aux tronçons enterrés sous un site industriel classé SEVESO, évacuation des déblais pollués, puis remblai et remise en état des voies de circulation après mise en place de la conduite ;
- modification et adaptation des massifs qui seront réutilisés (4) et des pilettes conservées (32) ;
- réalisation de nouveaux massifs (3), dont un qui sera réalisé en falaise en charpente métallique, ainsi que des nouvelles pilettes (2).
- remise en peinture du tronçon de conduite conservé (environ 60 ml DN1000)
Les études d'exécution des ouvrages à réaliser sont à la charge du Titulaire, hormis le dimensionnement de la conduite comprenant la définition du tracé, le dimensionnement des tuyaux (diamètre et épaisseurs), l'emplacement des massifs et des pilettes ainsi que leurs plans de coffrage qui seront fournis par le MOE. La définition, conception ainsi que les notes de calcul des pièces spéciales resteront à la charge du Titulaire.
Les travaux seront décrits en détail dans le cahier des charges qui sera fourni lors de la consultation. Il sera complété par un jeu de plans guides.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de pose de conduites
45231110

Conduites à haute pression
44161500

Canalisations d'eau
44161200

Assemblage de structures en métal
45223100

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45222000

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45110000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Information sur les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie bancaire sera exigée. Soit une garantie autonome (dite à première demande), soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Règlement par virements bancaires à 30 jours à réception de facture,suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises solidaires sont acceptés. Une entreprise ne peut pas être cotraitant dans plusieurs groupements ou être cotraitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l'ensemble des documents et renseignements requis parle présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, le candidat devra en préciser la composition (mandataire et co-traitants) et la répartition par domaine d'activité. Hydrostadium se réserve le droit de refuser tout candidat, sur la base des capacités économiques, techniques et professionnelles insuffisantes.
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal,à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;
2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail;
3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les 3 derniers bilans financiers.
La part du chiffre d'affaires sous-traité.
La liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité.
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l'entreprise, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du GME) qui devra être supérieure à 10 500 000 EUR (dix millions cinq cents mille euros). Une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Compétences techniques requises :
- Calcul d'ouvrage de génie-civil (BAEL/Eurocode 2/etc.).
- Calcul d'assemblages métalliques (CPC/CODAP/CODETI/CM66/Eurocode 3, etc.).
- Travaux de démolition complexe (dont hydrodémolition) et de déroctage.
- Travaux de génie-civil et de terrassement.
- Travaux de chaudronnerie/tuyauterie (soudeur habilité).
- Manutentions en environnement montagneux, héliportage.
- Travaux sur corde.
- Travaux de serrurerie.
- Travaux de peinture.
- Travaux d'échafaudage.
- Travaux en milieu confiné (soudure et retouche de peinture intérieure).
Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d'évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence : ses références, ses moyens techniques et humains et ses qualifications.
Moyens :
Le candidat ou les membres d'un groupement d'entreprises candidates doivent disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais.
Sécurité :
Le candidat ou les membres d'un groupement d'entreprises candidates indiquent leurs taux de fréquence d'accident sur les 3 dernières années.
Environnement :
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doivent fournir une attestation sur l'honneur indiquant que ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement au cours des 3 dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.10.2014 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: 5 (cinq) candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnées sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront gratuitement le dossier de consultation. La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et également selon les critères et modalités précisées ci-dessous(chaque critère technique sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5 excellent):
Critères:
- Calcul d'ouvrage de génie-civil (BAEL/eurocodes 2) : pondéré à 1,5.
- Calcul de conduite et d'assemblages métalliques (CPC/CODAP/CODETI/CM66/ Eurocode3) : pondéré à 1,5.
- Travaux de terrassement, de démolition complexe et de déroctage : pondéré à 2.
- Travaux de génie-civil : pondéré à 1,5.
- Travaux de chaudronnerie et de tuyauterie (soudeur habilité) : pondéré à 3.
- Manutentions en environnement montagneux, héliportage : pondéré à 2,5.
- Travaux de serrurerie : pondéré à 0,5.
- Travaux sur corde : 1
- Travaux de peinture : pondéré à 1
- Travaux d'échafaudage : pondéré à 1,5
- Travaux en milieu confiné (soudure et retouche de peinture intérieure) : pondéré à 1.

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
5 (cinq) candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnées sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront gratuitement le dossier de consultation. La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et également selon les critères et modalités précisées ci-dessous(chaque critère technique sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5 excellent):
Critères:
- Calcul d'ouvrage de génie-civil (BAEL/eurocodes 2) : pondéré à 1,5.
- Calcul de conduite et d'assemblages métalliques (CPC/CODAP/CODETI/CM66/ Eurocode3) : pondéré à 1,5.
- Travaux de terrassement, de démolition complexe et de déroctage : pondéré à 2.
- Travaux de génie-civil : pondéré à 1,5.
- Travaux de chaudronnerie et de tuyauterie (soudeur habilité) : pondéré à 3.
- Manutentions en environnement montagneux, héliportage : pondéré à 2,5.
- Travaux de serrurerie : pondéré à 0,5.
- Travaux sur corde : 1
- Travaux de peinture : pondéré à 1
- Travaux d'échafaudage : pondéré à 1,5
- Travaux en milieu confiné (soudure et retouche de peinture intérieure) : pondéré à 1.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 450101700
+33 450101698
Tribunal de grande instance d'Annecy
Annecy
74011
51 rue Sommeiller, BP 2321
tgi-annecy@justice.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.8.2014
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