Centrale des marchés
31. Usine du Bazacle, rénovation des turbines et équipements annexes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: 31. Usine du Bazacle, rénovation des turbines et équipements annexes. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, d...
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31. Usine du Bazacle, rénovation des turbines et équipements annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196047

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
279373-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Soizic Depaoli
FRANCE
+33 450102522
Hydrostadium
Annecy
74000
22 avenue des Vieux Moulins
soizic.depaoli@hydrostadium.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
31. Usine du Bazacle, rénovation des turbines et équipements annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Usine de Bazacle proche de la ville de Toulouse (31).
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché aura pour objet la rénovation globale des turbines et équipements annexes de l'aménagement hydroélectrique de Bazacle (31). Ce marché incluera les déposes, les fournitures et les travaux nécessaires à cette rénovation (Mécaniques, usinage, régulage, montage, lignage, réfrigération).
Les principaux travaux et fournitures prévus sont listés ci-après. Ils sont prévus exclusivement dans l'usine du Bazacle (Puissance 4 MW répartie sur 7 groupes Francis verticaux).
— Installation des dispositifs de batardage et de mise à sec des turbines,
— Démontage/remontage/lignage des turbines Francis verticales,
— Maintenance lourde des turbines (roues, vannages, paliers, pivots, …),
— Modernisation des équipements de lubrification et de graissage,
— Installation de capteurs de températures métal,
— Installation des dispositifs de réfrigération des pivots,
Cette liste est non exhaustive.
Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Turbines hydrauliques
42112200

Roues hydrauliques
42112210

Pièces pour turbines
42113000

Équipements de turbines
42112400

Systèmes à huile lubrifiante
42113150

Pièces pour turbines hydrauliques
42113200


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Information sur les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Régulage de paliers.
Fonderie et/ou usinage de directrice.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie bancaire sera exigée.
Soit une garantie autonome (dite à première demande), soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Règlement par virements bancaires à 30 jours à réception de facture, suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises solidaires sont acceptés.
Une entreprise ne peut pas être cotraitant dans plusieurs groupements ou être cotraitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.
Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l'ensemble des documents et renseignements requis parle présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, le candidat devra en préciser la composition (mandataire et co-traitants) et la répartition par domaine d'activité.
Hydrostadium se réserve le droit de refuser tout candidat, sur la base des capacités économiques, techniques et professionnelles insuffisantes.

III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9à413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L.2339-4,L.2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les 3 derniers bilansfinanciers.
La part du chiffre d'affaires sous-traité.
La liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité.
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l'entreprise, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du GME) qui devra être supérieure à 2 500 000 EUR (deux millions cinq cents mille EUR).
Une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit être techniquement compétent notamment sur les domaines suivants:
Calculs et dimensionnements dans les domaines: manutention, mécanique, thermique, lubrification et graissage (Eurocodes,…);
Mise en œuvre de dispositifs de manutentions lourdes;
Mise en œuvre de moyen de lignage de lignes d'arbres verticales;
Fourniture, mise en œuvre et mise en service de dispositifs de lubrification et de graissage;
Élaboration de dossiers complets composés de plans mécaniques, de dimensionnement manuel ou informatiques complets sous CAO, nomenclatures et notice d'utilisation;
Programmation et mise en œuvre d'automatisme;
Capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier;
Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d'évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence:
— ses références pertinentes dans le domaine de l'hydroélectricité et notamment sur des turbines Francis verticales en chambre;
— ses moyens techniques et humains;
— ses moyens d'usinage et de contrôle métrologique;
— ses qualifications.
Moyens:
Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang pour toutes les activités.
Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doit disposer d'un bureau des méthodes et doit rédiger les procédures d'intervention et d'essais.
Sécurité:
Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat indiquent leurs taux de fréquence d'accident des 3 dernières années.
Environnement:
L'entreprise doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement au cours des 3 dernières années.
Divers:
La langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.9.2014 - 14:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: 4 candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnées sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront gratuitement le dossier de consultation.
La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et également selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent):
— Respect des normes et règles AFNOR, en et eurocodes en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat: pondéré à 1;
— Compétence et expérience dans la maintenance lourde de turbines hydroélectriques de type Francis verticale: pondéré à 2 ;
— Compétences, expériences et moyens à disposition pour le lignage d'arbres verticaux: pondéré à 2;
— Dimensionnement, fourniture et mise en œuvre de d'équipement spéciaux (platelages, outillages, épuisement,…) : pondéré à 1;
— Travaux de manutention complexe: pondéré à 1.5;
— Mesure de sécurité prises en compte pour la phase chantier: pondéré à 1;
— Sécurité: taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années: pondéré à 2.

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
4 candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises seront présélectionnées sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront gratuitement le dossier de consultation.
La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et également selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra sera noté entre 1 et 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent):
— Respect des normes et règles Afnor, en et Eurocodes en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat: pondéré à 1;
— Compétence et expérience dans la maintenance lourde de turbines hydroélectriques de type Francis verticale: pondéré à 2;
— Compétences, expériences et moyens à disposition pour le lignage d'arbres verticaux: pondéré à 2;
— Dimensionnement, fourniture et mise en œuvre de d'équipement spéciaux (platelages, outillages, épuisement,…): pondéré à 1;
— Travaux de manutention complexe: pondéré à 1.5;
— Mesure de sécurité prises en compte pour la phase chantier: pondéré à 1;
— Sécurité: taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années: pondéré à 2.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
+33 450101700
+33 450101698
Tribunal de grande instance d'Annecy
Annecy
74011
51 rue Sommeiller, BP 2321
tgi-annecy@justice.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.8.2014
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