Centrale des marchés
19.HAUTEFAGE – Turbinage du débit réservé II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: 19.HAUTEFAGE – Turbinage du débit réservé. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestatio...
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19.HAUTEFAGE – Turbinage du débit réservé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441401

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
95287-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Portail achats
Hydrostadium
Annecy
Soizic Depaoli
+33 450102522
74000
FRANCE
+33 450102526
22 avenue des Vieux Moulins
soizic.depaoli@hydrostadium.fr

Adresse(s) internet:

www.hydrostadium.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
Autre

I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
19.HAUTEFAGE – Turbinage du débit réservé.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Barrage de Hautefage, situé sur la commune de Sexcles en Corrèze (19).
Corrèze
FR631


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché aura pour objet la fourniture et l'installation sur site de deux groupes turbo-alternateurs complets implantés au pied du barrage de Hautefage (19). Le marché comprendra les études, la fourniture, le montage, les essais et l'installation sur site des groupes et leurs sujétions.Les deux groupes sont identiques. La livraison de chaque groupe inclut les fournitures suivantes :-Turbine de type Francis à axe horizontal et roue simple + aspirateur. Débit d'équipement unitaire de 2,5m³/s.-Alternateur synchrone triphasé-Ligne d'arbre avec un palier turbine dédié, accouplement à prise directe, paliers alternateurs-Vanne de pied avec by-pass automatisé et machette de raccordement à la turbine-Centrale oléo-hydraulique alimentant le cercle de vannage ainsi que la vanne de pied et son by-pass.Les caractéristiques principales de l'aménagement envisagé sont les suivantes :— Débit turbiné par les deux groupes du 15/11 au 15/06: 5m³/s— Débit turbiné par un seul groupe du 15/06 au 15/11: 2m/s— Cote Retenue Normale (RN): 246,50 m NGF— Cote des Plus Hautes Eaux (PHE): 249,50 mNGF— Cote minimale d'exploitation: 236,50 mNGF— Cote moyenne d'exploitation (entre 1995 et 2009) :243,30 mNGF— Altitude du plan d'eau de restitution: 196,05 mNGF— Chute nette moyenne estimée: : 41,4 mCEAinsi, chaque groupe turbogénérateur a les caractéristiques générales suivantes :— Turbine Francis à axe horizontal— Puissance active: 930 kW— cos phi: 0,95— Débit turbiné: 2 ou 2,5 m3/s suivant la période de l'année— Tension de sortie: 5,65kV— Vitesse de rotation: 750 tr/min— Vitesse d'emballement: 1500tr/min— Degré de protection: IP23— Refroidissement: air/air (ventilateur intégré)— Classe d'isolement: minimum F— Classe d'équilibrage rotor: G1 suivant norme ISO 1940— Sondes de températures: PT100Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Turbines hydrauliques
42112200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie bancaire sera exigée.
Soit une garantie autonome (dite à première demande), soit une retenue de garantie avec possibilité de lui substituer une caution bancaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Règlement par virements bancaires à 30 jours à réception de facture, suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises solidaires sont acceptés.
Une entreprise ne peut pas être cotraitant dans plusieurs groupements ou être cotraitant dans un groupement et présenter sa candidature seul.
Le candidat qui manifeste son intérêt devra fournir l'ensemble des documents et renseignements requis par le présent avis. En cas de remise de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, le candidat devra en préciser la composition (mandataire et cotraitants) et la répartition par domaine d'activité.
Hydrostadium se réserve le droit de refuser tout candidat, sur la base des capacités économiques, techniques et professionnelles insuffisantes.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13,313- 1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;
2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1,L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail;
3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droitétranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrits les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les 3 derniers bilans financiers.
La part du chiffre d'affaires sous-traité.
La liste des partenaires pour le groupement d'entreprises et les sous-traitants par domaine d'activité.
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur 3 ans soit de l'entreprise, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du GME) qui devra être supérieure à 4 600 000 EUR (quatre million six cents mille euros).
Une déclaration d'intention de groupement d'entreprises doit être présentée (chaque membre du groupement ainsi que le mandataire seront clairement identifiés avec le domaine d'activité correspondant).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critère 1: Compétences techniques
Le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants:
- Le bureau d'étude, interne et/ou externe du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants:
o Turbines Francis
o Génératrice synchrone
o Paliers, lignes d'arbres
o Vannes de pied
o Centrales oléo-hydrauliques
- Travaux de construction, montage, rénovation, mise en service de:
o Turbines Francis
o Génératrice synchrone
o Lignages
o Vannes de pied
o Centrales oléo-hydrauliques
- Le bureau d'étude, interne et/ou externe du candidat doit rédiger les procédures de montage, d'essais et de maintenance relatives aux nouvelles turbines, aux nouvelles génératrices.
Critère 2: Qualifications
Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue.
Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l'électricité, l'ingénierie de turbines, de fabrication mécanique, de fonderie, de parachèvement de roues de turbines et de montage et essais sur site de turbines.
Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans le domaine de la turbine Francis à axe horizontal.
Critère 3: Sécurité
Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats indiquent leurs taux de fréquence d'accident sur les 3 dernières années.
Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.
Critère 4: Environnement
Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.
Divers:
La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux. La langue anglaise est tolérée pour les échanges techniques.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
rfx ; 002888
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Il s'agit d'un appel à candidatures. Seules les entreprises retenues recevront le dossier de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tribunal de grand instance d'Annecy.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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