Centrale des marchés
Contrat d'entretien des installations de robinetterie et de cumulus d'une partie du patrimoine d'Halpades II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'entretien des installations de robinetterie et de cumulus d'une partie du patrimoine d'Halpades. II.1.2...
Halpades SA d'HLM 74011Annecy 0450882600
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Contrat d'entretien des installations de robinetterie et de cumulus d'une partie du patrimoine d'Halpades

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221612

Date de clôture estimée : 07/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296264-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Annecy
+33 450882600
+33 450882618
FRANCE
Halpades SA d'HLM
Didier Veyrat
6 Avenue de Chambéry - BP 2271
74011
dveyrat@halpades.fr

Adresse(s) internet:

www.halpades.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Annecy
+33 450882618
FRANCE
Halpades
Didier Veyrat
6 avenue de Chambéry
74011

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA D'HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat d'entretien des installations de robinetterie et de cumulus d'une partie du patrimoine d'Halpades.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 3 lots répartis sur 5 agences soit:
— lot n°1: AG1 (Annecy) + AG5 (Rumilly) - 175 programmes: 5 221 logements,
— lot n° 2: Agence AG2 (Annemasse) - 116 programmes (3 066 logements),
— lot n°3: Agence AG3 (Cluses) + AG4 (Bonneville): 117 programmes: 4 309 logements.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat d'entretien des installations de robinetterie et de cumulus d'une partie du patrimoine d'Halpades.
Marché de prestation de services alloti: (voir détail des lots: point II.1.2 ci-avant).
Début et durée du contrat: 1 (un) an, renouvelable 4 fois, départ du contrat le 1.1.2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
50500000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2017
1)
Description succincte
Lot n°1 - Agences AG1 (Annecy) + AG5 (Rumilly): 175 programmmes: 5 221 logements.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
50500000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot n°2 - Agences AG2 (Annemasse): 116 programmmes: 3 066 logements.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
50500000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Lot n°3 - Agences AG3 (Cluses) + AG4 (Bonneville): 117 programmmes: 4 309 logements.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
50500000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres.
Contrat à prix annuel forfaitaire par lot, révisable annuellement (à compter du 1.1.2014).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement non autorisé.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Extrait kbis de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou carte d'identification de l'inscription au registre des métiers datant de moins de 3 mois.
+ Autres documents cf. RPAO Article 2.3.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation de situation de santé financière,
Accompagnée du bilan et derniers comptes clos et.
Approuvés.
+ Autres documents cf. RPAO Article 2.3.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Justification des qualifications professionnelles.
Mémoire technique à fournir par le candidat (cf article 2-3-B5 du RPAO).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix annuel forfaitaire pour le lot considere en euros hors taxes/an. Pondération 60
2. Memoire technique. Pondération 35
3. Experience vecue par Halpades. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.10.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.11.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
69000
Lyon
Tribunal de grande instance
FRANCE
67 rue Servient
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Ll est possible d'introduire un référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en application de l'article 1441-1 du Code de procédure civil. Il est possible d'introduire un référé contractuel en application de l'ordonnance du 7.5.2009.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
69000
Lyon
Tribunal de grande instance
FRANCE
67 rue Servient
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14.9.2012
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