Centrale des marchés
Turbines hydrauliques 05 LES CLAUX - Lot Groupe turbogénérateur/hydromécanique
HYDROSTADIUM 74600Annecy 04 50 10 25 26
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Archive

Turbines hydrauliques

Marché public ou privé
Référence du marché : 6911147

Date de clôture estimée : 18/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/07/22)
387172-2022
17/06/2022    S116

France-Annecy: Turbines hydrauliques

2022/S 116-328224

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HYDROSTADIUM
Adresse postale: 22 Avenue des Vieux Moulins
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Courriel: vesna.divjak@hydrostadium.fr
Téléphone: +33 480780308
Fax: +33 450102526
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.hydrostadium.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/114175
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

05 LES CLAUX - Lot Groupe turbogénérateur/hydromécanique

II.1.2)Code CPV principal
42112200 Turbines hydrauliques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l’installation d’un nouveau groupe turbogénérateur en remplacement de la machine existante de l’usine des CLAUX (05).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31130000 Alternateurs
42122210 Groupes hydrauliques
44212382 Vannes
42112000 Installations de turbines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Vallouise 05290

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l’installation d’un nouveau groupe turbogénérateur en remplacement de la machine existante de l’usine des CLAUX et les travaux d’adaptations associés, il s’agit notamment :

• Fourniture

o Un groupe turbine Pelton, et sa centrale oléo hydraulique de commande :

- Chute brute : 240 m

- Chute nette à Pmax : 215m

- Débit nominal : 2.8 m/3s

- Puissance nominale indicative : 5800kW

o Une Alternateur synchrone :

- Vitesse rotation : 600 tr/min

- Puissance apparente 6 MVA – 5.5 Kv

o Vanne de pied

- Robinet sphérique avec anneau mobile

o Le groupe oléo-hydraulique (HPU)

• Prestations

o Etudes générales ;

o Etudes d'exécutions et de dimensionnement des matériels ;

o Etudes adaptation GC ;

o Installations de chantier ;

o Installation (dont travaux génie civil de scellement) et mise en service du matériel fourni sur le site des Claux ;

o Formation du personnel EDF ;

Cette liste est non exhaustive. Le périmètre total sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation, transmis uniquement aux candidats présélectionnés à l’issue de cet appel à candidatures.

Prestations non comprises dans le marché :

• Fourniture du transformateur de puissance

• Contrôle commande et installations électriques

• Démantèlement démolition du génie civil

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes :

Le candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité.

Au maximum, 5 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature.

Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.

Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection suivants :

La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent)) :

Le candidat doit être techniquement compétents sur les domaines suivants :

- (Pondéré 2) Références récentes (< 5ans) de fourniture/installation/mise en service de matériels similaires à celle à approvisionner dans le cadre du présent marché (Pelton multi-jets, alternateur, robinet sphérique)

- (Pondéré 1) Maitrise de la chaine d’approvisionnement des matériels (volume de prestations sous traitées)

- (Pondéré à 1) Moyens d’essais en atelier des différents matériels (épreuve hydraulique pièces mécanosoudées , banc d’essai alternateur,…)

- (Pondéré 1) Capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier

- Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucunes des notes obtenues n'est inférieure à 50 %.

En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

—Dépose du matériel hydromécanique en place dans l’usine;

—Remplacement du collecteur de pied de la conduite forcée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir parles candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

—si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

=> le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 fois le montant de sa part de travaux.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Est désigné ci-après « le candidat » : le candidat seul ou un groupement momentané d’entreprise (GME).

Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités :

- Il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant.

- Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire.

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants :

1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Des descriptions ou photographies des fournitures ;

Les soumissionnaires fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet.

2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang.

3°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité ;

4°) Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais ;

5°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ;

6°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois.

Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour rappel, le candidat et/ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants :

• Le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception, du dimensionnement, de construction, de montage et de mise en service des éléments suivants :

o Turbines Pelton

o Alternateurs synchrones

o Vannes de pied type sphérique

o Centrales oléo-hydrauliques

o Construction mécanosoudée de pièces sous pression

• Le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat devra faire preuve de son savoir-faire :

o en calcul de transitoires hydrauliques ;

o en calcul aux éléments finis (mécanique et fluide) pour les éléments stratégiques de la fourniture ;

o en dimensionnement dans le domaine génie civil.

• Le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat doit rédiger les modes opératoires de chantier, les procédures de montage, d’essais et de maintenance relatives à l’ensemble de la fourniture installée dans le cadre du marché

• Travaux d’installation, de réglage et de mise en service du matériel hydromécanique fourni.

Hors prestation Titulaire :

• Les travaux de démolition du génie civil existant

• Les travaux d’ordre électrique et contrôle commande lié à la mise en service du groupe

Qualifications

Le candidat doit disposer des habilitations et qualifications nécessaires à la réalisation des opérations du présent marché :

• Habilitation électrique selon UTE C-18510

• Habilitation mécanique

• Travaux de soudure atelier et site :

o Qualification de soudeur (QS) pour les opérateurs selon la norme ISO 9606-1

o L’entreprise dispose des Qualifications des Modes Opératoire de Soudure (QMOS) selon la norme ISO 15 613 correspondant au joints soudé à mettre en œuvre dans le cadre du marché.

Si le Candidat fait appel à de la sous-traitance pour ces capacités, il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant et s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature et retenue et à exécuter le marché avec ce dernier si le candidat est attributaire.

Sécurité

Le candidat présente tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage sur site.

Le candidat fournira un exemple de Plan de Sécurité (ou de PPSPS Plan Particulier pour la Sécurité et la Protection Santé) réalisé pour un chantier analogue.

Environnement

Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.

Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 01/10/2022.

Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie de restitution d'acompte pourra être exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

- Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;

- Modalités essentielles de paiement: Paiement suivant un échéancier de paiement

- Délais de paiement: règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la « RFx_114175 - 05 LES CLAUX - Lot Groupe turbogénérateur/hydromécanique (RFI) » associée,accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com.

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Pays: France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Pays: France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2022
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