5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42131143 Vannes de maîtrise des crues
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 38810000 Équipement de commande des processus industriels, 43328100 Matériel hydraulique, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 51112200 Services d'installation de matériel de commande électrique, 45248000 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques
Options:
Description des options: Option technique 1 : Redémarrage chantier après crue (après immobilisation ou annulation des équipes) Option technique 2 : Remplacement des moyens accès endommagés par la crue Option technique 3 : Dépose de la vanne de restitution en sous-section 4 amiante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TIRANGES
Code postal: 43530
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur l'aménagement hydroélectrique de Moulas, situé sur la commune de Tiranges, sur le cours d'eau de l'Ance.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle - Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés, - Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat, - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 2143¬3 du CCP), - Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les infirmations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économique pour lesquels l'établissement des biens est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents : les candidats et membres du groupement doivent fournir les attestations d'assurance Responsabilité Civile. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat, ou chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement d'entreprises, doit disposer d'une chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieurs à une fois et demi le montant de sa part de marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ses capacités. Pour se faire, il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant, et il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire. Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats, ou chaque membre des groupements momentanés d'entreprises candidats, fournissent les renseignements ou documents suivants : 1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des descriptions ou photographies des fournitures ; Les candidats fournirons également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang. 3) Un document indiquant des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; 4) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité 5) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 6) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais. 7) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ; 8) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; 9) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; 10) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants : o Structure statique et dynamique des vannes clapet ; o Débitance des vannes clapet ; o Pièces fixes et interfaces génie civil ; o Stabilité lors des démolitions o Equipements électriques pour centrale hydroélectriques o Contrôle-commande des usines hydroélectriques o Calculs et dimensionnements des actionneurs de vannes o Programmation et mise en œuvre d'automatisme d'une usine et de groupe de production hydroélectrique o Programmation et mise en œuvre de système de télégestion o Capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des recettes atelier électrique et automatisme complètes o Dépose et mise en place de coffret temporaire CC IEG ; o Dépose de matériels mécanique ; o Démolition génie civil ; o Fabrication d’une vanne clapet en atelier ; o Pièces fixe génie civil ; o Installation vanne clapet sur site hydroélectrique ; o Installation, intégration et programmation du contrôle commande. Qualifications : Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue. Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une habilitation et qualification professionnelle dans les domaines : électrique, mécanique et génie civil. Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines électriques, mécanique, génie civil de production hydroélectrique. Sécurité : Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage. Le candidat fournira un exemple de Plan de Sécurité (ou de PPSPS Plan Particulier pour la Sécurité et la Protection Santé) réalisé pour un chantier analogue. Environnement : Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes. Au minimum, 2 candidats, et au maximum 6 candidats individuels ou groupement momentanés d'entreprises, seront présélectionnés sur le dossier de candidatures. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevrons le dossier de consultation et seront admis à remettre une offre. Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection : La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous. Chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 : 1 insuffisant ; 2 : passable ; 3 : satisfaisant ; 4 : très satisfaisant ; 5 : excellent. Le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants (note totale pondérée à 14) : - Structure statique et dynamique des vannes clapet ; (pondéré à 2) - Débitance des vannes clapet ; (pondéré à 1) - Pièces fixes et interfaces génie civil ; (pondéré à 2) - Stabilité lors des démolitions (pondéré à 2) - Equipements électriques pour centrale hydroélectriques (pondéré à 1) - Contrôle-commande des usines hydroélectriques (pondéré à 2) - Calculs et dimensionnements des actionneurs de vannes (pondéré à 1) - Programmation et mise en œuvre d'automatisme d'une usine et de groupe de production hydroélectrique (pondéré à 1) - Programmation et mise en œuvre de système de télégestion (pondéré à 1) - Capacité (matérielle, logicielle, humaine) à réaliser des recettes atelier électrique et automatisme complètes (pondéré à 1) Travaux de dépose et démolition suivant (note totale pondérée à 3): - Dépose et mise en place de coffret temporaire CC IEG ; (pondéré à 1) - Dépose de matériels mécanique ; (pondéré à 1) - Démolition génie civil ; (pondéré à 1) Travaux d’installation et de mise en place suivants (note totale pondérée à 8) : - Fabrication d’une vanne clapet en atelier ; (pondéré à 2) - Pièces fixe génie civil ; (pondéré à 2) - Installation vanne clapet sur site hydroélectrique ; (pondéré à 2) - Installation, intégration et programmation du contrôle commande ; (pondéré à 2) Chaque candidat ou chaque membre du groupement d'entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité. Enfin, si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 1 point si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats (pondéré à 1)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 15/10/2026. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie de restitution d'acompte pourra être exigée.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Paiement suivant un échéancier de paiement. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire d'Annecy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Annecy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDROSTADIUM SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Annecy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: HYDROSTADIUM SA
Organisation qui traite les offres: HYDROSTADIUM SA
