A proximité de Annecy 74000 Haute Savoie
Acheteur : HYDROSTADIUM
22 avenue des Vieux Moulins
74000 ANNECY
Tel : +33786382849
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/06/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de transformation de bâtiments.
Vannes.
Vannes de maîtrise des crues.
Travaux de réparation d'ouvrages en béton.
Installation de structures en métal.
Assemblage de structures en métal.
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains.
Travaux de démolition.
Travaux de mise en oeuvre de béton armé.

25 LA SOURCE - Remplacement G1 _ Lot GC vantellerie serrurerie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2024
JOUE - 300312-2024
300312-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains – 25 LA SOURCE - Remplacement G1 _ Lot GC vantellerie serrurerie
OJ S 98/2024 22/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HYDROSTADIUM
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25 LA SOURCE - Remplacement G1 _ Lot GC vantellerie serrurerie
Description: Marché pour les travaux de génie civil (GC), vantellerie et serrurerie dans le cadre du remplacement du groupe turbogénérateur G1 de l’usine de La Source (25).
Identifiant de la procédure: fb1570b0-75dc-4ab8-a7f1-60602988bf6d
Identifiant interne: AVIS009770
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivantes du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. HYDROSTADIUM se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 45111100 Travaux de démolition, 42131143 Vannes de maîtrise des crues, 44212382 Vannes, 45223100 Assemblage de structures en métal, 45223110 Installation de structures en métal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. 
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS N°AVIS009770 "25 LA SOURCE - Remplacement G1 _ Lot GC vantellerie serrurerie" tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF : https://pha2.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/9770
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationauxConformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25 LA SOURCE - Remplacement G1 _ Lot GC vantellerie serrurerie
Description: Dans le cadre du remplacement du groupe G1 de la centrale hydroélectrique de La Source, les travaux objets du présent lot (Lot 2) sont notamment : • Préparation des accès et maintien en état pendant toute la durée du chantier (aménagement d’un virage, plateforme) ; • Installations générales et base vie pour tous les 3 lots située à 1 km du chantier + préparation de zone de stockage au plus près ; • Les moyens de manutentions ; • Etudes spécifiques au présent lot ; • Mise hors d’eau du chantier par un ouvrage provisoire de 40 ml et 3 m de hauteur (big-bag et/ou blocs béton et/ou merlon) ; • Dépose d’une partie des équipements (ancien groupe et sa vantellerie associée) ; • Démolition partielle du génie-civil pour intégrer le nouveau groupe (sciage, grignotage, reprise en sous œuvre pour ouvertures, etc.) ; ≈40 m3 ; • Génie-civil de scellement du groupe, nouveaux murs de l’enceinte du groupe ; ≈100 m3 ; • Petit génie-civil divers dans l’usine ; • Serrurerie : caillebotis ≈30m², crinoline, garde-corps, etc. ; • Tuyauterie : vanne de vidange conduite forcée Ø300 + conduit d’exhaure 12 ml ; Les principaux objectifs et contraintes du Marché sont les suivantes : • le phasage et la coordination avec les différents lots (coordination très forte avec les Lots 1 et 3) : - Lot 0 : pré nettoyage par le Groupement d'Usines ; - Lot 1 : Groupes turbine ; - Lot 3 : IEG/CC ; • les contraintes de manutention et accès aux zones de travaux ; • les travaux de démolition dans un bâtiment existant ; • les risques de crue ; • les contraintes environnementales réglementaires. Cette liste est non exhaustive. Le périmètre complet sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation, transmis uniquement aux entreprises qui auront été présélectionnées à l’issue de cet appel à candidatures
Identifiant interne: AVIS009770
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé, 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 45111100 Travaux de démolition, 42131143 Vannes de maîtrise des crues, 44212382 Vannes, 45223100 Assemblage de structures en métal, 45223110 Installation de structures en métal
Options:
Description des options: - Remise en peinture d’une partie de conduite forcée / collecteur ; 40 m² ; - Vanne d’isolement aval : 2 x 2 m².
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 25520 Ouhans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: [Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.] —Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. — Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. — Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 21433 du CCP), — Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. — le candidat transmet le questionnaire de conformité ExCSI relatif à réglementation de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations. — le candidat transmet une attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Cette déclaration doit être en lien avec l'agence qui candidate. — Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — Une déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. => le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties => En cas de groupement le mandataire doit prévoir une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ainsi que les missions spéciales qui lui ont été confiées (coordination du chantier, représentation...) [Les documents sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.] => Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 fois le montant de sa part de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité économique et financière
Description: [Est désigné ci-après « le candidat » : le candidat seul ou un groupement momentané d’entreprise (GME). Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités : - Il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant. - Il s’engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire. Le candidat devra également démontrer sa capacité en matière de pilotage et de coordination des différents sous-traitants.] Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants : 1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des descriptions ou photographies des fournitures ; Les candidats fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet. 2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang. 3°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité ; 4°) Le candidat doit notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais ; 5°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché ; 6°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché. => Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents notamment sur les domaines suivants : • Calculs et dimensionnements des ouvrages génie civil en respectant les Eurocodes en vigueur à la date de base des conditions économiques du contrat, • Calculs et dimensionnements des batardeaux de chantier, • Calculs et dimensionnements d’équipements de vantellerie : vanne charpentée, , • Fourniture et installation d’équipement de serrurerie et d’équipements de vantellerie : vanne charpentée, caillebotis, garde-corps, • Travaux de démolition, • Travaux en bord de rivière, • Travaux d’accès difficile, • Travaux de Génie Civil. • Qualifications Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue. Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine génie civil, travaux spéciaux, travaux en hauteur, cordistes, travaux subaquatiques, travaux de serrureries, mécanique et des installations hydroélectriques (habilitations mécanique et électrique). Pour permettre de juger de sa capacité technique, le candidat devra justifier et fournir tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour chacun de ces domaines et d'une liste de références dans les domaines de productions hydroélectriques. • Sécurité Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage. • Environnement Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années. Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 01/06/2025. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation des candidatures
Description: Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Au maximum, 6 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature et seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 [1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5:excellent]) : Le candidat doit être techniquement compétents sur les domaines suivants : • Le(s) bureau(x) d’étude du candidat devra(ont) apporter la preuve de son(leur) savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants : - Génie civil (pondéré à 3), - Batardage similaire (pondéré à 1), - Élaboration de dossiers complets composés de plans sous CAO et nomenclatures associées (pondéré à 1), • Réalisation de travaux : - Génie civil (pondéré à 3), - Démolition dans l’existant / reprise en sous-œuvre (pondéré à 2), - Batardage de chantier similaire (pondéré à 2), - Réhabilitation de bâtiment y-c second œuvre (pondéré à 2), - Serrureries (pondéré à 1). FEP : Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires (FEP) ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF: Le candidat obtiendra 0 point si au moins une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 01/06/2025. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande pourra être exigée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans accord préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats et à n'utiliser ces informations que dans les cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Montage financier: - Modalités essentielles de financement du marché : financement sur ressources propres; - Délais de paiement : règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDROSTADIUM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HYDROSTADIUM
Organisation qui traite les offres: HYDROSTADIUM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HYDROSTADIUM
Numéro d’enregistrement: 438289662
Département: Service Achats
Adresse postale: 22 Avenue des Vieux Moulins  
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Vesna DIVJAK
Adresse électronique: vesna.divjak@hydrostadium.fr
Téléphone: +33786382849
Adresse internet: https://www.hydrostadium.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://pha2.edf.com/
Profil de l’acheteur: https://pha2.edf.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 17730111600238
Adresse postale: 51 rue Sommeiller BP 2321 
Ville: ANNECY
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: tjannecy@justice.fr
Téléphone: +330450101698
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66daddcb-e39d-4fbc-9829-132fc5501308 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 14:10:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 300312-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
Source de l'annonce : https://pha2.edf.com/