1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HYDROSTADIUM
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 06 LA MESCLA - Lot rénovation mécanique groupe
Description: Le présent marché a pour objet la rénovation du groupe de la centrale de La Mescla (06). Cette prestation comprend le démontage, la rénovation, le remontage et le lignage du groupe. La centrale se situe dans la vallée du Var sur la commune de Malaussène.
Identifiant de la procédure: 5083f061-ea49-4c4f-b907-c8a15f18269a
Identifiant interne: AVIS012640
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. HYDROSTADIUM se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42112200 Turbines hydrauliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS N°AVIS012640 « 06 LA MESCLA - Lot rénovation mécanique groupe » tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par HSM, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF : https://pha2.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/12640
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 06 LA MESCLA - Lot rénovation mécanique groupe
Description: Le présent marché a pour objet la rénovation du groupe de la centrale de La Mescla (06). Cette prestation comprend le démontage, la rénovation, le remontage et le lignage du groupe. La centrale se situe dans la vallée du Var sur la commune de Malaussène. Les caractéristiques de la centrale sont : Pour le groupe : •Turbine Kaplan verticale double réglage ; •Puissance maximale : 2.05MW ; •Vitesse nominale : 214tr/min ; •Débit maximum turbinable : 25m3/s ; •Chute brute : 13.50m. Pour l’usine : •Une vanne de garde de type charpentée ; •Un poste HTA équipé d’un transformateur 5.5kV / 20kV, 3.15MVA. Pour l’accès à l’usine : •Ligne de chemin de fer Nice-Digne ; •Passerelle pour piétons depuis la RM6202. Les transports routiers (par camion) ne sont pas possibles. Le transport par d’autres moyens sont possibles (héliportage, train). Le Soumissionnaire devra se rapprocher du transporteur ferroviaire. Les prestations de démontage et montage sont : •La réalisation d’un relevé géométrique avant et pendant le démontage ; •La participation au SICLAV (Système Informatique de Contrôle de Ligne d’arbres Verticale) réalisé par EDF DTG ou par un organisme externe ; •Le démontage du groupe de la gestion des pâles jusqu’à la roue en passant par le vannage, et l’alternateur, au remontage et au lignage ; •Le transport vers les ateliers du Soumissionnaire pour réaliser les travaux de rénovation ; •La mise à disposition sur site d’un moyen de manutention entre l’usine et la ligne de chemin de fer (télescopique rail-route) ; •La gestion des transports ferroviaire entre la gare de la Tinée et l’usine de la Mescla ; •La mise en place des platelages et des accès nécessaires au travaux sur site ; •La fourniture des outillages nécessaires au travaux sur site, aux rénovations ; •La mise à disposition du rotor de l’alternateur pour la rénovation par le lot alternateur ; •La rénovation des sous ensemble du groupe (voir précisions ci-dessous) ; •Le remontage du groupe ; •La réalisation d’un relevé géométrique après et pendant le remontage ; •La participation au SICLAV (Système Informatique de Contrôle de Ligne d’arbres Verticale) réalisé par EDF DTG ou par un organisme externe ; •L’ajustement de la pivoterie selon les informations EDF DTG sur l’équirépartition ; •La participation aux essais avec EDF CQM pour la requalification du groupe. Les travaux de démontage et de montage seront effectués en présence d’amiante (SS4). Le Soumissionnaire intégrera la mise en place d’une base vie adaptée (pas d’eau sur le site). Les fournitures EDF pour la rénovation sont : •Les pales sont fournies par EDF avec une surépaisseur sur la tranche pour ajustement avec le manteau (usinage de la tranche par les Soumissionnaires en option) ; •Les directrices sont fournies par EDF en ébauche. Le Titulaire finalisera les usinages de finition. •Le palier turbine est fournis par EDF en cote ébauche. Le Titulaire finalisera les usinages de finition. •Le palier inférieur et supérieur de l’alternateur sont fournis par EDF en cote ébauche. Le Titulaire finalisera les usinages de finition. •Les patins de la pivoterie sont fournis par EDF. Le Titulaire finalisera les usinages de finition, grattage / rectification. La pivoterie est une pivoterie à lames. Les lames seront instrumentées (EDF DTG) pour vérifier et ajuster l’équipartition. •Un jeu d’étanchéité est fourni par EDF pour le palier turbine (charbons). Les travaux de rénovation sont décrits succinctement si dessous. •Fond inférieur des directrices : usinage, sur site ou en atelier, reprise du revêtement ; •Manteau de roue : usinage, sur site ou en atelier reprise du revêtement ; •Vannage : - Remplacement des guidages et des étanchéités, ajustement des jeux des directrices, application d’un revêtement sur les directrices ; - Reprise d’usinage sur le guidage du cercle du vannage en option, revêtement ; - Fourniture et remplacement des axes des biellettes, de pots de directrices ; - Rénovation du vérin de vannage et de son renvoi de commande ; •Fond supérieur : usinage, sur site, reprise du revêtement ; •Roue remplacement des étanchéités et des guidages, essais en pression, vérification de l’équilibrage, rénovation moyeu, revêtement ; •Rénovation du dôme (résine), et revêtement ; •Etanchéité de l’arbre, remplacement des étanchéités (charbons), fourniture et remplacement du labyrinthe, fourniture et remplacement de la boite, fourniture et mise en place d’instrumentation (pression plafond), revêtement ; •Palier turbine, rénovation de la soie, usinage en finition du palier ; •Rénovation et test de la survitesse mécanique ; •Contrôle de l’arbre turbine, contrôle géométrique (tour, trakker) et CND, en option reprise des faces si déformation ; •Palier inférieur alternateur, rénovation de la soie, usinage en finition du palier ; •Palier supérieur alternateur, rénovation de la soie, usinage en finition du palier ; •Pivoterie, contrôle et reprise de la glace, montage et ajustement des patins ; •Fourniture et remplacement de la boulonnerie des accouplements ; •Remplacement des guidages du tube Kaplan ; •Rénovation des conduites d’arrosage de l’étanchéité d’arbre ; •Rénovation des vérins de freinage et des conduites ; •Rénovation de tête Kaplan ; •Travaux de revêtement. Une reprise du revêtement sera effectuée sur les corps au contact de l’eau et de l’huile, hors surface fonctionnel : • Roue ; • Vannage ; • Dôme ; • Palier turbine, cuve ; • Etanchéité arbre ; • Paliers alternateur, cuve ; • Pivoterie, cuve. Hors prestation Soumissionnaire : Les travaux de rénovation du refroidissement de la pivoterie ne font pas partie de la prestation (à la charge de EDF). Les travaux de rénovation du rotor et du stator. Les travaux de décablâge, câblage.
Identifiant interne: AVIS012640
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315200 Travaux relatifs aux turbines, 42112400 Équipements de turbines, 42112200 Turbines hydrauliques, 42113200 Pièces pour turbines hydrauliques
Options:
Description des options: — Repositionnent du stator ; — Fourniture et remplacement pièces, tête et ligne Kaplan ; — Fourniture et modification de l’accouplement du manchon de la pivoterie en cas de corrosion de friction ; — Reprise en usinage de l’arbre turbine en cas de déformations importantes ; — Usinage sphérique de la tranche des pales ; — Usinage des guides du cercle de vannage.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: [Les documents sont à fournir par le candidat individuel et par chacun des membres d'un groupement candidat en cas de GME] Aptitude à exercer l’activité professionnelle — Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail. — Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. — Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier qu’il bénéficie d’un plan de redressement (art. 2 de l’ordonnance n°2020738 du 17 juin 2020). Pour cela, le candidat devra remettre une attestation sur l’honneur (art. R. 21433 du CCP), — Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. — Le candidat transmet le questionnaire de conformité ExCSI relatif à réglementation de l’Union européenne en matière de contrôle des exportations. — Le candidat transmet une attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie Capacité économique et financière Pour apprécier sa capacité économique et financière, le candidat fournit les renseignements ou documents justificatifs suivants [Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié] : — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Cette déclaration doit être en lien avec l'agence qui candidate. Minimum : Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 fois le montant estimé du marché. — Les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. — Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Minimum : le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties. En cas de groupement le mandataire doit prévoir une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ainsi que les missions spéciales qui lui ont été confiées (coordination du chantier, représentation...)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: [Est désigné ci-après « le candidat » : le candidat seul ou un groupement momentané d’entreprise (GME). Le candidat peut faire appel à de la sous-traitance pour justifier de ces capacités : - Il devra apporter la preuve de capacité dudit sous-traitant. - Il s’ engage à répondre à la consultation avec ce dernier si sa candidature est retenue et exécuter le marché avec ce dernier s’il est attributaire. Le candidat devra également démontrer sa capacité en matière de pilotage et de coordination des différents sous-traitants.] Le candidat doit être techniquement compétent sur les domaines suivants : •Le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines du démontage, de la rénovation, du montage, du réglage lignage, des contrôles et de la mise en service d’un groupe hydroélectrique de type Kaplan double réglage avec des caractéristiques similaires. •Le bureau d’étude, interne et/ou externe du candidat devra faire preuve de son savoir-faire : - En conception CAO et mise en plan ; - En calcul analytique et / ou aux éléments finis; - Rédaction des modes opératoires de chantier (gamme de démontage montage), lignage ; - Rédaction des procédures de transport ; - Rédaction des PV de contrôles géométrique et matière ; - Rédaction des PV des essais intrinsèques ; de l’ensemble de la rénovation rentrant dans le cadre du marché. •Le candidat devra notamment apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines : - Réalisation d’une gamme de démontage – montage ; - Suivi et contrôle des jeux au démontage et montage, de la géométrie, dans la cadre du lignage (axe théorique / axe réalisé) avant et après travaux ; - Rénovation mécanique ; usinage sur site, en atelier (manteaux, fonds, paliers, glace, soies, boite étanchéité d’arbre) ; - Rénovation ; démontage, remontage de la roue, essais en pression, équilibrage ; - Rénovation ; démontage, montage à blanc, montage du vannage ; - Rénovation oléo hydraulique (tête Kaplan, vérin des pales, vérin de commande des pales, vérin du vannage) ; - Construction métallique de sous ensemble de turbine comme une boite d’étanchéité d’arbre (chaudronnerie, soudure et les contrôles associés) ; - Supervision dans le cas de sous traitance. Pour apprécier sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournit les renseignements ou documents suivants : 1°) Une liste des principales rénovations effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les descriptions ou photographies. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les soumissionnaires fourniront également les références significatives des sous-traitants / fournisseurs retenus dans le cadre du projet. 2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent disposer de leurs propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang. 3°) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, en particulier des responsables du contrôle qualité ; 4°) Le candidat ou les membres du groupement d'entreprises candidat doivent notamment disposer d'un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d'intervention et d'essais ; 5°) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ; 6°) Taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années calculé selon la formule imposée suivante : Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents avec arrêt de travail / heures travaillées) x 1 000 000 sur une période de 12 mois. Ce taux de fréquence devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra / prendront en charge ce marché. Qualifications : Le candidat doit disposer des habilitations et qualifications nécessaires à la réalisation des opérations du marché : •Habilitation électrique selon UTE C-18510 •Habilitation mécanique (habilitation spécifique à EDF) •Travaux de soudure atelier et site : - Qualification de soudeur (QS) pour les opérateurs selon la norme ISO 9606-1 - L’entreprise dispose des Qualifications des Modes Opératoire de Soudure (QMOS) selon la norme ISO 15 613 correspondant au joints soudé à mettre en œuvre dans le cadre du marché. Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle pour réaliser des travaux en présence de plomb et d’amiante. Sécurité : Le candidat présente tous les éléments permettant d'évaluer son niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de rénovation, en phase de transport et en phase de démontage et montage sur site. Le candidat fournira un exemple de Plan de Sécurité (ou de PPSPS Plan Particulier pour la Sécurité et la Protection Santé) réalisé pour un chantier analogue. Environnement : Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes : Au maximum, 6 candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature et seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation. La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous (chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 [1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent]) : Le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétents sur les domaines suivants : - (Pondéré 3) Références récentes (<5ans) de la rénovation/mise en service de matériels similaires à celle à rénover dans le cadre du présent marché (Kaplan verticale double réglage de caractéristiques similaires) - (Pondéré à 2) Maitrise de la chaine de contrôles, du réglage - lignage - (Pondéré à 1) Moyens d’usinage et de soudure sur site, en atelier - (Pondéré à 1) Capacité à gérer la sécurité, le domaine administratif et légal en phase chantier - Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'HYDROSTADIUM et/ou au sein du groupe EDF sur les 3 dernières années, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et 3 points si aucunes des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 28/02/2025. Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. »
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HYDROSTADIUM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HYDROSTADIUM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: HYDROSTADIUM
Organisation qui traite les offres: HYDROSTADIUM
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HYDROSTADIUM
Numéro d’enregistrement: 438289662
Département: Service Achats
Adresse postale: 22 Avenue des Vieux Moulins
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Vesna DIVJAK
Téléphone: +33786382849
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 17730111600238
Adresse postale: 51 rue Sommeiller BP 2321
Ville: ANNECY
Code postal: 74011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +330450101698
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21d5f1cd-d644-4b4c-b5dd-8706dcec0ee5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 13:49:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628098-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
