1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de 109 logements locatifs, 1 local professionnel et 1 local associatif à PASSY (74190), PRE MONTFORT : Reconsultation du lot 07 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION suite infructuosité
Description: Le site PRE MONTFORT est constitué d'un ensemble de 7 bâtimentsd'habitations conçu en deux tranches. La première tranche Bât A-B-C-D- datant de 1971 et la deuxième tranche BâtE-F-G- datant de 1976. Les travaux sont réalisés en milieu occupé sans risque pour les occupants et sans procéder au relogement des locataires pendant les travaux. La présente consultation ne concerne que le lot 07 déclaré sans suite pour cause d'infructuosité à l'issue de l'appel d'offres initial
Identifiant de la procédure: 71862677-e99c-4014-9a6e-290dcb7fdf61
Identifiant interne: 25FT-0056-V
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Pre Montfort - Avenue de Marlioz
Ville: Passy
Code postal: 74190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des lieux est Obligatoire préalablement à le remise de l'offre. La visite est prévue le 24 avril 2025 entre 14h00 et 15h00 sur site. Les candidats doivent s'inscrire préalablement auprès de la maîtrise d'oeuvre : Anthony Chevray a.chevray@scoping.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Description: Travaux de plomberie, chauffage, ventilation
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Pre Montfort - Avenue de Marlioz
Ville: Passy
Code postal: 74190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2025
Durée: 19 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : formulaire Dc2 compléter et indiquant les 3 derniers chiffres d'affaires de l'entreprise Effectif moyen annuel : déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années Autres exigences économiques ou financières : moyens matériels et techniques de l'entreprise Autres exigences économiques ou financières : Pour les candidats soumis à l'obligation énoncée à l'article L 229-25 du code de l'environnement (entreprises de plus de 500 salariés) : Le dernier bilan de ses émissions de gaz à effet de serre Autres exigences économiques ou financières : Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - 1 fichier à intituler « Rj »
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour des chantiers de même nature ou de complexité équivalente, et/ou attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et/ou qualifications d'organismes agréés Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualification Rge et Ss4 (amiante) exigée
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les travaux requièrent une attestation amiante (Sous-section 4), à présenter dès la remise des offres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CF7AAD56-9C61-F114-65709F0A2DE0EE64
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: CF7AAD9F-D15D-D6E2-244E594C47BD575C
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: CF7AADC0-C2F7-789A-AEB90587EF049D58
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: CF7AADDA-DC68-15EB-1319F0A106F0F827
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2cdd2a78-9a64-4ad5-b9c2-60b3894fb57b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 12:15:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218862-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
