A proximité de Annecy 74055 Haute Savoie
Acheteur : HAUTE-SAVOIE HABITAT
2 RUE MARC LE ROUX
74055 ANNECY CEDEX
Tel : 0450882243
2 Lots
Lot 1
Dommages aux biens
Lot 2
Flotte automobile et missions
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.

Renouvellement du marché d'assurances Dommages aux biens et Flotte automobile et missions pour Haute-Savoie HABITAT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2025
JOUE - 839339-2025
839339-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Renouvellement du marché d'assurances Dommages aux biens et Flotte automobile et missions pour Haute-Savoie HABITAT
OJ S 243/2025 17/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHAUTE-SAVOIE HABITAT
Adresse électroniquemarches@oph74.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRenouvellement du marché d'assurances Dommages aux biens et Flotte automobile et missions pour Haute-Savoie HABITAT
DescriptionLe marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Lot 1 : Dommages aux biens / Lot 2 : Flotte automobile et missions, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement
Identifiant de la procédurefa8b962d-980b-4332-9c22-38bdadbb46de
Identifiant interne25FS-0043-Q
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLot 1 (Verspieren/Axa France Iard) Montant Annuel prime provisionnelle - montant des honoraires - montant de la conservation Lot 2 (Willis Towers Watson France / Protector) Montant Annuel prime provisionnelle (flotte auto - conservation) - montant des honoraires de gestion et montant prime provisionnelle (mission auto) - montant de l'assistance
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDommages aux biens
DescriptionAssurance du patrimoine mobilier et immobilier de Haute-Savoie HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffes du tribunal administratif de Grenoble
5.1.
LotLOT-0002
TitreFlotte automobile et missions
DescriptionAssurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur appartenant, loués ou confiés à Haute-Savoie HABITAT, ainsi que l'assurance automobile des collaborateurs partant en mission pour le compte de Haute-Savoie HABITAT
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffes du tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis887 453,94 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielverspieren
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre690 196,65 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025slot1
TitreDommages aux biens
Date de conclusion du marché16/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielWILLIS TOWERS WATSON Région RAA
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre197 257,29 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025slot2
TitreFlotte automobile et missions
Date de conclusion du marché16/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement898D6399-C560-8B3C-E5662A71CB850245
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielHAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement69631
Adresse postale2 Rue Marc Le Roux
VilleAnnecy Cedex
Code postal74055
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactANTRAS Pierre-Yves
Adresse électroniquemarches@oph74.fr
Téléphone0450882243
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement898D63BD-E37A-0089-0A8117E49ABC4AEB
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement898D63CE-D46F-E2F4-7A0C90915F50664B
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielverspieren
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1600494-1-1-1
Adresse postale1 avenue françois mitterand
Villewasquehal
Code postal59290
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniqueakerckove@verspieren.com
Téléphone0328456988
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielWILLIS TOWERS WATSON Région RAA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1600494-1-2-1
Adresse postale3 Rue De L Octant
VilleEchirolles
Code postal38130
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepascale.vidal@wtwco.com
Téléphone0476708721
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis005ed471-9077-412e-82f6-b232e6f9e39a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/12/2025 14:30:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis839339-2025
Numéro de publication au JO S243/2025
Date de publication17/12/2025