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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traitement d'enquêtes SLS - OPS et demande d'attestations d'assurance auprès des locataires de Haute-Savoie HABITAT
Description: Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel: Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes : - "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance - "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
Identifiant de la procédure: 9abf37b2-6040-4c0a-b115-6ad1125192db
Identifiant interne: S-PF-1653556
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Bons de commande sans minimum avec maximum : 1ère période : 85 000 euro(s) Ht 2ème période : 70 000 euro(s) Ht 3ème période : 85 000 euro(s) Ht 4ème période : 70 500 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de traitement d'enquêtes SLS - OPS et demande d'attestations d'assurance auprès des locataires de Haute-Savoie HABITAT
Description: Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel: Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes : - "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance - "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
Identifiant interne: S-PF-1653556
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er août 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible expressément (en mai de chaque année) 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 31 juillet 2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 342457-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 85 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: XELIANS DIGITAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 85 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025enquetesls
Titre: Prestations de traitement d'enquêtes Sls - Ops et demande d'attestations d'assurance auprès des locataires de Haute-Savoie Habitat
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EEE57C24-FA00-EE2F-FC904471B79322AA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: EEE57C47-B5F0-807E-EFD12830C818E8A5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: EEE57C57-0B85-B29A-E80FA33815FB6CE5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: XELIANS DIGITAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1653556-1-0-1
Adresse postale: 606 Rue Fourny
Ville: Buc
Code postal: 78530
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e2f5b06-ea6c-406a-9f2e-e07e56189472 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 17:10:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 356123-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
