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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et des travaux d'entretien sur le parc ascenseurs et des plateformes élévatrices du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS. Nouvelle consultation du lot 3 à la suite de l'infructuosité de ce lot lors de la consultation initiale
Description: Ce marché constitue pour le titulaire une obligation de résultat quant aux points ci-dessous : - Le bon fonctionnement des ascenseurs et le maintien du niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires ; - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent document, notamment en termes de - Continuité de service, - Respect des délais, - Informations tant aux locataires qu'aux différents représentants du Client, - Précision de réglages techniques sur les installations. - Propreté des installations (fosse, machinerie, toit cabine...)
Identifiant de la procédure: 925e03bd-1f3b-4475-9478-b0cf129a818f
Identifiant interne: S-PF-1659980
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: montant forfaitaire annuel (42 126 euro(s) pour Oph et 12 912 euro(s) pour Ideis) -
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de maintenance et des travaux d'entretien sur le parc ascenseurs et des plateformes élévatrices du patrimoine de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS. Nouvelle consultation du lot 3 à la suite de l'infructuosité de ce lot lors de la consultation initiale
Description: Ce marché constitue pour le titulaire une obligation de résultat quant aux points ci-dessous : - Le bon fonctionnement des ascenseurs et le maintien du niveau de sécurité conforme aux exigences réglementaires ; - La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent document, notamment en termes de - Continuité de service, - Respect des délais, - Informations tant aux locataires qu'aux différents représentants du Client, - Précision de réglages techniques sur les installations. - Propreté des installations (fosse, machinerie, toit cabine...)
Identifiant interne: S-PF-1659980
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 31 août 2029. En cas de décision de non-reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la fin de la durée initiale du marché. En cas de non-reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Démonstration
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 55 038,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORONA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 55 038,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025ascenseur03
Titre: Prestations de maintenance et des travaux d'entretien sur le parc ascenseurs et des plateformes élévatrices du patrimoine de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis. Nouvelle consultation du lot 3 à la suite de l'infructuosité de ce lot lors de la consultation initiale
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ECC4B9B8-D1C5-A0B5-490B4132CF441F45
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: ECC4B9E2-CD5D-CA1F-707990CA8A9A4A20
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: ECC4B9F4-0511-0AF2-476EA674383E1193
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ORONA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1659980-1-0-1
Adresse postale: 52 Av Jean Jaures
Ville: Oullins-Pierre-Benite
Code postal: 69310
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be3174b0-5085-48bc-a57f-43f32219bad4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 16:11:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357735-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
