1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de location, entretien et vérification de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés sur le patrimoine de Haute-Savoie HABITAT
Description: En concertation avec le Conseil de Concertation Locative de Haute-Savoie HABITAT, il a été décidé de lancer un marché de remplacement des DAAF qui inclut la vérification via la surveillance à distance des DAAF. Le marché concerne ainsi le remplacement de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) par des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés en location sur le patrimoine de Haute Savoie HABITAT. Le marché inclut leur vérification et entretien à travers leur connexion. A titre indicatif, la campagne de remplacement concerne 20 846 DAAF. Le budget maximum pour la prestation annuelle de location entretien et surveillance est de 20 euro(s) TTC par DAAF. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché à prix mixtes décomposé comme suit : - Une partie globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de location entretien et surveillance des DAAF connectés; - Une partie en accord-cadre à bons de commandes pour les prestations ponctuelles prévues dans le bordereau des prix unitaires (Achat de DAAF et prestations associées d'entretien et de surveillance en cas de livraisons de nouvelles résidences en cours d'exécution du marché) et les éventuelles prestations de location entretien et surveillance sur des logements nouveaux inclus en cours de période Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commande : 60 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: 9d115a88-8d6f-4bfe-b59b-fdeafc9f384d
Identifiant interne: 24FS-0015-M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué correspond au montant forfaitaire sur la durée du marché + Dqe
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de location, entretien et vérification de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés sur le patrimoine de Haute-Savoie HABITAT
Description: En concertation avec le Conseil de Concertation Locative de Haute-Savoie HABITAT, il a été décidé de lancer un marché de remplacement des DAAF qui inclut la vérification via la surveillance à distance des DAAF. Le marché concerne ainsi le remplacement de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) par des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés en location sur le patrimoine de Haute Savoie HABITAT. Le marché inclut leur vérification et entretien à travers leur connexion. A titre indicatif, la campagne de remplacement concerne 20 846 DAAF. Le budget maximum pour la prestation annuelle de location entretien et surveillance est de 20 euro(s) TTC par DAAF. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché à prix mixtes décomposé comme suit : - Une partie globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de location entretien et surveillance des DAAF connectés; - Une partie en accord-cadre à bons de commandes pour les prestations ponctuelles prévues dans le bordereau des prix unitaires (Achat de DAAF et prestations associées d'entretien et de surveillance en cas de livraisons de nouvelles résidences en cours d'exécution du marché) et les éventuelles prestations de location entretien et surveillance sur des logements nouveaux inclus en cours de période Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commande : 60 000 euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1546464
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 638060-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OCEA SMART BUILDING
Offre:
Identifiant de l’offre: OCEA SMART BUILDING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 838 580,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S24_daaf
Titre: Prestations de location, entretien et vérification de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés sur le patrimoine de Haute-Savoie Habitat
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 251B380E-9BC1-6344-5A0FF84D43B60182
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 1818170
Adresse postale: 2 rue marc Le roux
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: services marchés
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 251B3840-0FFC-A103-F7B497C5B82B7610
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 251B3851-D958-804A-CE8D3BE47DCF339C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OCEA SMART BUILDING
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1546464-1-0-1
Adresse postale: 1 Place Victor Hugo
Ville: Courbevoie Cedex
Code postal: 92411
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0478339585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3521353b-083c-4fa1-91a7-18713b5e2b2f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 16:22:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2206-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
