1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôle et maintenance des chaudières individuelles, de pompes à chaleur individuelles, VMC Gaz et Sanitaire du parc de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS Re consultation lot n°6
Description: Le marché a pour objet l'exécution complète et parfaite des services d'entretien, dépannage et maintenance des chaudières individuelles gaz, de pompes à chaleur individuelles et des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz sur diverses communes en Haute-Savoie, dans les logements appartenant à Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS
Identifiant de la procédure: eb3440bd-88ec-4ee9-b452-e74e1eba50e4
Identifiant interne: N°25_CHAUFFAGE INDIVIDUEL LOT 6_25-28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de contrôle et maintenance des chaudières individuelles, de pompes à chaleur individuelles, VMC Gaz et Sanitaire du parc de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS Re consultation lot n°6
Description: Le marché a pour objet l'exécution complète et parfaite des services d'entretien, dépannage et maintenance des chaudières individuelles gaz, de pompes à chaleur individuelles et des installations de ventilation mécanique contrôlée gaz sur diverses communes en Haute-Savoie, dans les logements appartenant à Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS
Identifiant interne: S-PF-1672729
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de 39 mois compter du 1er octobre 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une durée de 39 mois compter du 1er octobre 2025 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser 31/12/2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Annecy (siège sociale)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8D07369F-9B29-627C-04CFD9E5289403B8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 8D0736F2-0804-380F-52F805F05BEB7E96
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8D073701-951A-38FD-28C03A2768709B83
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8D073724-91F7-E621-7A93526D2D956838
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e3741eb5-5107-433f-a111-c9c3c459048c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 16:46:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427367-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
