A proximité de Annecy 74055 Haute Savoie
Acheteur : HAUTE-SAVOIE HABITAT
2 RUE MARC LE ROUX
74055 ANNECY CEDEX
Tel : 0450882243
Secteurs d'activité
Services d'entretien d'appareils à gaz.
Services de réparation et d'entretien de chaudières.

Prestations de contrôle et maintenance des chaudières individuelles, de pompes à chaleur individuelles, VMC Gaz et Sanitaire du parc de Haute-Savoie HABITAT - Reconsultation Lot n°07 _ DT32 - Annemasse Voirons & DT33 - Salève Vuache & DT 34 - Genevois

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/10/2026
JOUE - 702447-2026
702447-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Prestations de contrôle et maintenance des chaudières individuelles, de pompes à chaleur individuelles, VMC Gaz et Sanitaire du parc de Haute-Savoie HABITAT - Reconsultation Lot n°07 _ DT32 - Annemasse Voirons & DT33 - Salève Vuache & DT 34 - Genevois
OJ S 197/2026 12/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Adresse électronique: marches@oph74.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôle et maintenance des chaudières individuelles, de pompes à chaleur individuelles, VMC Gaz et Sanitaire du parc de Haute-Savoie HABITAT - Reconsultation Lot n°07 _ DT32 - Annemasse Voirons & DT33 - Salève Vuache & DT 34 - Genevois
Description: La présente consultation découle de la résiliation aux torts du marché notifié en fin d'année 2024 pour un démarrage au 1er janvier 2025
Identifiant de la procédure: 521c6e5e-1f92-45a1-9d65-37c3a429699f
Identifiant interne: 26_CHAUDIERES_GAZ_INDIV_LOT07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant annuel forfaitaire P2 = 60 604 euro(s) Ht P3 = 31 582 euro(s) Ht Montant forfaitaire visite quinquennale = 2 832 euro(s) Ht Montant annuel Dqe = 131 234 euro(s) Ht
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DT32 - Annemasse Voirons & DT33 - Salève Vuache & DT 34 - Genevois
Description: DT32 - Annemasse Voirons & DT33 - Salève Vuache & DT 34 - Genevois
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois (3) mois à compter du 01/10/2026 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une (1) fois. La durée de chaque période de reconduction est de vingt-quatre (24) mois. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations forfaitaire et Prix des prestations unitaires (basé sur le Dqe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 504 039,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS SAVELYS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 504 039,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: S26_chaud_gaz_indiv_lot7
Titre: Dt32 - Annemasse Voirons & Dt33 - Salève Vuache & Dt 34 - Genevois
Date de conclusion du marché/concession: 08/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3F574D04-0DA4-AE1A-548EADAB41C12044
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Adresse électronique: marches@oph74.fr
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3F574D2F-050C-A2FD-5F2EBCE32776CC65
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 3F574D49-9921-CC47-D2BB92820A0EF6AA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS SAVELYS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1832730-1-1-1
Adresse postale: Rue De La Vallee Verte
Ville: Marseille 11eme
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: eric.pelloquin@savelys.fr
Téléphone: 0698102076
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d0f83ff-37cc-4771-87f3-27afc874c74c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 11:12:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702447-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026