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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de services d'enlèvement des encombrant et le nettoyage des extérieurs Quartier : PRES DES PLANS
Description: Le groupement de commandes a pour objet de permettre à chacun des adhérents (SOLLAR, COMMUNE DE VILLE LA GRAND, SDC Prés des Plans et OPH), pour ce qui le concerne, de passer avec le titulaire retenu à l'issue de procédures groupées, un marché relatif à l'enlèvement des encombrants et le nettoyage des extérieurs. Le marché couvrira les prestations de : - Ramassage et évacuation des encombrants et déchets selon une fréquence déterminée, sur les espaces publics tels que les voies de cheminement, les parkings, les espaces verts. - Nettoyage de la zone de ramassage des encombrants - Évacuation des déchets dans les corbeilles extérieures - Le ramassage et l'évacuation ponctuel d'encombrants en parties intérieures commune ou privative
Identifiant de la procédure: 45c92772-99e4-4f19-abce-29b9f3665fba
Identifiant interne: 25_S_PRESDESPLANS_ENCOMBRANT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant Forfaitaire Annuel 29692.20 euro(s)+ Montant Annuel Sans Minimum Avec Maximum De 50 000 euro(s) Ht Par An : 579 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de prestations de services d'enlèvement des encombrant et le nettoyage des extérieurs Quartier : PRES DES PLANS
Description: Le groupement de commandes a pour objet de permettre à chacun des adhérents (SOLLAR, COMMUNE DE VILLE LA GRAND, SDC Prés des Plans et OPH), pour ce qui le concerne, de passer avec le titulaire retenu à l'issue de procédures groupées, un marché relatif à l'enlèvement des encombrants et le nettoyage des extérieurs. Le marché couvrira les prestations de : - Ramassage et évacuation des encombrants et déchets selon une fréquence déterminée, sur les espaces publics tels que les voies de cheminement, les parkings, les espaces verts. - Nettoyage de la zone de ramassage des encombrants - Évacuation des déchets dans les corbeilles extérieures - Le ramassage et l'évacuation ponctuel d'encombrants en parties intérieures commune ou privative
Identifiant interne: S-PF-1722540
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - forfaitaire et Prix des prestations - Unitaire basé sur le Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 692,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 26 692,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Un
Titre: Marché de prestations de services d'enlèvement des encombrant et le nettoyage des extérieurs Quartier : Pres Des Plans
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2041A489-EB85-39F8-0D767ED9BDFB0CDB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 2041A4AD-9937-4D4A-27BB4D7242648060
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2041A4C1-D377-C6E3-3A18D14019D62767
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2041A4D2-B7B4-561D-2E3DCF8251E2ECA9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EDN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1722540-1-0-1
Adresse postale: 12 Rte De Chevennes
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0457414116
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99d881a6-ab5d-4e5b-909c-a8e02a80544a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 11:21:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867330-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
